Codes de loi français

Article Annexe II-2

BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT comprise entre COEFFICIENT HT 0 et 22,90 € 0,261 22,91 € et 150 € 0,10 Au-delà de 150 € 0,06 Forfait HT : 0,53 €

Article Annexe IV

numJO=0&dateJO=20130821&numTexte=15&pageDebut=14296&pageFin=14300

Article Annexe C

numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=7&pageDebut=00409&pageFin=00414

Article Annexe C

numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=6&pageDebut=00403&pageFin=00408

LEGIARTI000031225148

numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=5&pageDebut=17291&pageFin=17291

Article A321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 83 > 45

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Les notes inférieures à 7/20 à l'exception de celle obtenue à l'épreuve facultative de langue, sont éliminatoires.

Article Annexe X

Les médecins de permanence remplissant les engagements ci-dessus peuvent prétendre à une rémunération : ― de 50 € pour la période de 20 heures à 0 heure ; Article 3 Participation de l'assurance maladie au financement de majorations spécifiques Lorsque

Article Annexe

Lorient 1 2 1 1 Auray 3 3 2 1 Vannes 3 1 3 2 1 Saint-Nazaire Loire-Atlantique Nantes 3 1 4 2 2 Saint-Nazaire 2 2 4 2 2 Noirmoutier Nord Vendée Noirmoutier 6 2 0

Article 8

3 Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes 3 0 3 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Publications officielles et information administrative

Article D213-48-12-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Sa valeur est comprise entre 0 et 0,1.

Article 154 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

A qui bénéficient de l'abattement prévu au 1 quater de l'article 150-0 D ou de l'abattement fixe prévu au 1 du I de l'article 150-0 D ter ; b) Les avantages salariaux mentionnés au I de l'article 80 quaterdecies qui bénéficient des abattements prévus

Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723 2.

Article 70

Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 157, Art. 163 quinquies D A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct.

Article Annexe 1

mésophile aérobie m=10 6 Pseudomonas m=10 5 m=10 5 m=10 5 m=10 5 m=5.10 5 Entérobactéries m=10 4 m=10 4 m=10 4 m=10 4 m=10 4 m=5.10 4 pour les analyses individuelles : M=10m avec n=5, c1=2 et, c2=0;

LEGIARTI000035360701

. - Aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800

Article A444-199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 07

Réquisitions et demandes de renseignements sur l'immeuble 11,54 €, par réquisition ou demande 45 Réquisitions et demandes de renseignements sur la société 11,54 €, par réquisition ou demande 46 Tranches d'assiette Taux applicable De 0

Article A444-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42

successifs (numéros 11 et 12 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel : 1° Selon le barème suivant, s'agissant du transport de droits successifs faisant cesser l'indivision : Tranches d'assiette Taux applicable De 0

Article 91 quater J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99

Le gain net défini au 6 de l'article 150-0 D du code général des impôts réalisé depuis l'ouverture d'un plan d'épargne en actions mentionné à l'article 163 quinquies D du code général des impôts est, le cas échéant, diminué du montant des produits et

Article L421-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66

déplacements professionnels, le facteur mentionné au 1° de l'article L. 421-107 est multiplié par le pourcentage suivant, déterminé en fonction de cette distance, exprimée en kilomètres sur une année : DISTANCE ANNUELLE PARCOURUE POURCENTAGE De 0