L 1233-69 du Code du travail, ensemble les articles L 1234-1 et L 1235-4 du même code.

L. 1235-1 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

L. 1235-4 du code du travail, à titre subsidiaire - condamner la société [30] à verser à M.

R. 1454-14 et R. 1454-28 du code du travail ; - rappeler que la somme éventuellement due au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'une éventuelle astreinte, qu'elle soit ou non

L. 121-1 et L. 122-14-3 du code du travail alors en vigueur (actuellement L. 1221-1, L. 1232-1, L. 1235-1 du code du travail) ; 2°/ qu'en cas de demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.

L. 1234-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile ;condamner Monsieur [Q] aux dépens.Sur le fondement des articles 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, Madame [G] soutient que l’obligation de résultat pesant sur l’entrepreneur

La cour n'est donc pas saisie d'une demande d'annulation du licenciement et ne statuera pas de ce chef. 1.2 : Sur la cause réelle et sérieuse L'article L.1231-1 du code du travail dispose que le

L. 1226-14 du code du travail, 3.119,68 € à titre de solde d'indemnité spéciale de licenciement prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail, 15.173,60 € à titre d'indemnité pour licenciement sans

L. 1233-58 II, alinéa 5, du code du travail.

-14 du code du travail : 7.

L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail.

L. 1235-3, L. 1234-5 et L. 1235-9 du code du travail ; 3°/ que le juge a l'obligation de vérifier la cause exacte du licenciement au-delà des énonciations de la lettre de licenciement si bien qu'en

L. 1233-2, L. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 15.