Sur les conclusions d’annulation : Sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir soulevée par le préfet de la Gironde : Les dispositions de l’article L. 211-1 du code de l’environnement

et à une gestion prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique énumérés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement ; les données relatives à la nappe souterraine du Perthois

et à une gestion prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique énumérés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement ; les données relatives à la nappe souterraine du Perthois

et à une gestion prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique énumérés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement ; les données relatives à la nappe souterraine du Perthois

Aux termes de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, " La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de la

les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article L. 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Aux termes de l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution : " Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir

800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet à l'obligation de déclaration préalable " tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations

articles L. 211-1 et L. 211-2.

L’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution permet au créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir entre les mains d’un tiers les créances

L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 du code rural ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Considérant que l'article R. 211-2 du code rural dispose que l'arrêté interministériel établissant la liste

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale

1er mai 2026 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale

L. 211-2 et L. 211-3. » Aux termes de l’article R. 214-32 de ce code : « I.- Toute personne souhaitant réaliser une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration adresse

des engins nautiques de loisir non motorisés ou la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques afin d'assurer la protection des principes mentionnés au II de l'article L. 211-1 de ce même