conclu dans les délais mentionnés au deuxième et au quatrième alinéa de ce même article ; 3° Lorsque l'accord n'est pas validé par le collège et qu'il n'est pas fait application de la procédure mentionnée au quatrième alinéa de ce même article ; 4°

Article 3

—

Plongée à bord d'un sous-marin (2) 1 Sans objet Plongée à l'air de 0 à 40 mètres 2 3 Plongée à l'air au-delà de 40 mètres 3 4 Plongée à l'oxygène en exercice 4 5 Plongée à l'oxygène en opérations réelles 10 10

LEGIARTI000018149970

—

559 353-6 CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 20 % (2 g/10 ml), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). 568 079-0 CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 20 % (2 g/10 ml), solution injectable 10 ml en ampoule bouteille » (verre) (

Article 3

—

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : - Arrêté du 10 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 10 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Article D161-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 17

Code de la sécurité sociale

Les activités antérieures et postérieures à la date d'effet de la pension qui doivent être prises en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 161-22, dans les conditions définies aux articles D. 161-2-7 à D. 161-2-10

Article 1

—

10 du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-8 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (§ 4) du décret du 6 juin 1951 susvisé ; 4° Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles

Article Annexe I

—

Article 1er Le paragraphe relatif aux visas préalables est complété par : Article 2 Le 1 des rappels préalables est complété par : Article 3 Le 4 des rappels préalables est complété par : Article 4 Il est créé un article 10 bis ainsi rédigé :

Article 55

—

Art. 1-3, Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance du 26 juin 1816 Art. 1-1-1, Art. 1-1-2, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 3, Art. 12 II.

Article 10

—

Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98

Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes : Loi de finances du 28 février 1934 article 10

Article R124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 20

Code de l'éducation

Pour l'application des articles R. 124-10 et R. 124-11, l'effectif est égal :

Article 16

—

-L'autorité administrative mentionnée aux articles 5, 10 et 13 est le préfet de police.

Article 251-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.

Article Annexe XI

—

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX ARTICLES DE SPORT ET DE LOISIRS MENTIONNÉS AU 13° DE L'ARTICLE L. 541-10-1

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 63

Code des transports

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Article L2341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 63

Code des transports

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Article 5

—

Il est inséré au titre II du décret du 14 mars 1986 susvisé les articles 10 bis et 10 ter, ainsi rédigés : " Art. 10 bis. - Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement

Article 25

—

; 2° Le 1er juillet 2017, la sous-section 1 de la section 3 bis de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 précitée dans sa rédaction résultant du présent article, ainsi que le II du présent article ; [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

Article L342-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code de la construction et de l'habitation

La cotisation mentionnée au 2° du présent article est assise sur les assiettes mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 452-4.

Article 3-2

—

3-10 du présent décret.

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