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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef6eedcdc6046d47b82fb4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00945 SAS La Pépiite N° RG: 2025L02163 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 888294733 - 2024 B 592 Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b82cdc6046d47f985ac

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 19 Décembre 2024, la SAS AN BTP a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21ba0cdc6046d47f987db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 20 Décembre 2024, la SAS PITADA a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bcdcdc6046d47f98b38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 23 Décembre 2024, la SARL [A] DECO a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230bacdc6046d47fb3f1b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A la date du 9 Janvier 2025, la SAS JENNAH a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23146cdc6046d47fb48fe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A la date du 14 Janvier 2025, la SAS FUTON [E] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231a5cdc6046d47fb4f7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A la date du 15 Janvier 2025, la EURL LVN CONSTRUCTIONS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231bbcdc6046d47fb50da

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A la date du 16 Janvier 2025, la SAS COMPTOIR CENTRAL DE L'ELECTRICITE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23675cdc6046d47fba46e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A la date du 27 Mars 2025, la SAS JIJIG & GALNASH a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la date du 3 Avril 2025, la SAS LA PESCA 2 a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23774cdc6046d47fbb5fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la date du 3 Avril 2025, la EURL AZUR LAND REVE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd87e5cdc6046d475a63df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A la date du 12 janvier 2026, la SARL MILK a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d4c4cdc6046d47c2b30e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

(SARL), Représentée par Maître [Z] [F], Comparant, Défenderesse : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentée par M Guillaume CHANDELIER, gérant de ladite société, Comparant, Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fb38cdc6046d47c63ef4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en la personne de Maître [P] [B], en qualité de Mandataire Judiciaire de [G] AIDE AUX FAMILLES (SAS), représentée par Maître [P] [B], Comparante Défenderesse : [G] AIDE AUX FAMILLES (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b6ecdc6046d47f9841f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 19 Décembre 2024, la SAS [B] [V] ET FILS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230a6cdc6046d47fb3db9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 8 Janvier 2025, la SAS ACTION SERVICES a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25affcdc6046d47fdf96d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la date du 7 octobre 2025, la SARL JC.BAT.med a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a267eacdc6046d47fece03

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A la date du 21 janvier 2026, la SAS CLIMATECH FRANCE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2683bcdc6046d47fed386

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A la date du 22 janvier 2026, la SARL LE CLAIR LOGIS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ac1cdc6046d4768fd91

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000639 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AMBULANCES DU [Localité 1]

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