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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
696a8962cdc6046d479124c2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'article L3211-12-1 du même code prévoit: I.
Source officielleJLD
697b5808cdc6046d471abdc8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c0
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique : I.
Source officielleJ.L.D.
6866c8e2d33109fd079ab7c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation sans consentement dont fait l’objet M.
Source officielleJ.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Mme [Z] [V] depuis le
Source officielleJ.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d6810
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier concernant le renouvellement de la mesure d’isolement du patient,M.
Source officielleJ.L.D.
68681a5e4965b5d9df31486f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 25.06.2025, portant admission
Source officielle1re chambre civile
660e43110740db0008fa9433
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur l'appel : Sur l'irrégularité de la procédure transmise devant la cour d'appel: Aux termes de l'article R3211-11-19 du code de la santé publique, le greffier de la cour d'appel avise sur-le-champ
Source officielleJLD
67f038ff02fc178212f83338
4 avril 2025
4 avril 2025
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D.
69d04ecccdc6046d470a680f
3 avril 2026
3 avril 2026
02 Mars 1998 à [Localité 2] (GABON) ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
69d04ee4cdc6046d470a69e6
3 avril 2026
3 avril 2026
intéressée vers la Clinique de [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
69657a1ecdc6046d471342d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
né le 15 Novembre 1975 à [Localité 1] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6973ac8dcdc6046d4771c1ee
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Novembre 1973 à [Localité 1] (SYRIE) ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
698093e2cdc6046d479f0565
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] née le 17 Juin 1953 à [Localité 3] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
69d57e3fcdc6046d4773712d
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [G] [P] né le 01 Janvier 1996 ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6786e559df5b5c7d10caccfd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
né le 14 Décembre 1985 à [Localité 1] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
6868493d4965b5d9df328938
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Juillet 1994 à [Localité 3] (Algérie) ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
686849404965b5d9df3289bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
né le 08 Décembre 2006 à [Localité 3] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
686849414965b5d9df3289c1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [V] [P], né le 01 Janvier 2007 à ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officielleJ.L.D.
686d8f3ba2273490db110e3f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
né le 30 Novembre 1970 à [Localité 3] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5
Source officiellePage 51 sur 123