Abeille assurances, en cassation du même arrêt rendu à l'égard de : 1 / de M.

René Y..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ... au Havre (Seine-maritime), 3 / de la compagnie d'assurances

être réalisés par les constructeurs peuvent être achevés même si l'ensemble des opérations permettant de caractériser l'état d'achèvement des travaux au sens de l'article R. 261-1 du Code de la construction

, 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Assurances

[V], de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société CA Conceptions et réalisations et de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, l'avis de M.

X... et les époux Y... sont propriétaires de parcelles voisines séparées par un mur de soutènement en pierres sèches ; que les époux Y... ont confié la construction d'une villa à M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [T] et de la société Assurances Banque populaire IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt

de maison individuelle du 9 juin 2008, M. et Mme [H] ont confié à la société Trécobat, assurée auprès de la société Gan Assurances, la construction d'une maison sur deux niveaux, à [Localité 11].  

X du supplément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de 1991 à raison d'une indemnité d'assurance perçue par la société civile immobilière du Haut Doubs, dont il possède la moitié des parts

Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Assurances générales de France (AGF) et la compagnie Assurances de Paris ; Sur le premier moyen du pourvoi de M.

Paul Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP assureur DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur DSA AQUITAINE), S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

T] de l’intégralité de leurs demandes à l’encontre de la compagnie MIC ; A TITRE SUBSIDIAIRE, après avoir constaté que le marché de construction de la société ISMET SABIC ne prévoit pas la construction

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Style confort, domicilié en cette qualité ..., 3 / de la compagnie d'assurances GFA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ du Groupement immobilier de promotion architecturale (GIPA), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances

sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 2016), rendu en référé, que la société Valcomedia immobilier (la société Valcomedia), assurée auprès de la société GAN assurances

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 février 2021), après avoir confié la construction d'une maison individuelle à la société Construction horizontale exerçant sous l'enseigne IGC, M. et Mme [N] ont assigné