Par ses conclusions indiquées à l'audience Monsieur [N] [Y] indique qu'il n'est pas concerné par la création de la société [Localité 1] Audition puisque son identité a été usurpée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[A] avait déjà obtenu de son salarié et subordonné, qu'il revienne, en octobre 2017, deux jours avant l'audience, sur son témoignage du 28 avril 2016" ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle constatait

La perte d'audition subie par l'intéressé a pu être mesurée auprès d'un médecin oto-rhino-laryngologiste entre 2010 et 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Ce dernier a fait l'objet d'une arrestation provisoire au Mexique le 19 juin 2025 et a été placé sous écrou extraditionnel. 4.

H..., qui a procédé à la déclaration d'embauche de cette dernière, a clairement expliqué lors de son audition devant la police, qu'il n'avait reçu les éléments permettant de déclarer cette salariée que

A l'audience du 9 juillet 2024, Madame [U] [Y] n'a pas comparu, la décision de transfert au centre hospitalier de [Localité 5] ayant déjà été exécutée.

Saisie d'une demande d'audition de M. [D] en qualité de témoin, la commission d'instruction a ordonné, par décision du 17 août 2021, les auditions concomitantes de Mme [U], MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Lors de l'audience du 10/10/2025, le juge des référés a prononcé la jonction de l'affaire 2025 007042 avec l'affaire 2025 005791.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline X...

4 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui concéder un droit à pension au titre d’une hypoacousie bilatérale, ordonné une expertise en vue de décrire l’évolution de l’audition de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.