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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
66a297b780b1d994348a6280
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il vit toujours dans le même logement et son endettement a augmenté en raison de l'accumulation d'arriérés locatifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e744
8 août 2011
8 août 2011
Qu'on peut simplement supposer que ses revenus ont augmenté dans la même proportion que ceux de son épouse, au vu de l'évolution de leurs revenus respectifs pour les années 2004 à 2006 ; Qu'il a aussi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110566
30 novembre 2016
30 novembre 2016
n'est pas démontrée, et qu'ainsi les paiements intervenus avant ces actes authentiques ne sauraient constituer l'assiette de dommages indemnisables par le notaire, en l'absence de
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La réitération de la vente par acte authentique devait intervenir au plus tard le 23 juin 2016.
Source officielle1ère Chambre
64c35c2ef01612d969defead
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par acte authentique en date du 22 septembre 2005, M.
Source officielleREFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle précise par ailleurs que l'émission des 8.400 actions nouvelles, correspondant à la seconde augmentation de capital, ont été intégralement souscrites par Monsieur [B] [L].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300124_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C'est de manière infondée que la DICP y voit une augmentation substantielle anormale de rémunération.
Source officielleciv1
61372102cd580146773f03a6
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Entreprise Girard était de nature, à elle seule, à justifier une décision de sursis à statuer ; Qu'en un moyen additionnel ils lui font enfin grief d'avoir refusé ce sursis au motif qu'il n'est pas possible
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61637ed16fb0a05a234bb1ce
10 février 2011
10 février 2011
* * * Par acte authentique du 3 août 1985, Mme [A] [L] [Z], veuve [B], a vendu à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120048
2 mai 2013
2 mai 2013
légales applicables ou, si cela n’est pas possible, une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l’individu réclamé et tous autres renseignements de nature
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A soutient, d'abord, que les effets indirects du projet du fait de l'augmentation de circulation prévisible sur les voieries existantes n'ont pas été analysés.
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T] puisse lui proposer un renouvellement du bail avec augmentation de loyer, pour autant, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01154
20 septembre 2017
20 septembre 2017
J'ai donc fait un courrier qui prévoyait le remboursement de cette avance avec les fonds de l'augmentation de capital.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b369e48c0355000835f5aa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
prétendre solliciter l'exécution de l'usage par le versement rétroactif de l'augmentation salariale.
Source officielle5ème Chambre
68e1fd1620ac6488494aa665
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U] [Y] [B] occupe un logement situé [Adresse 4] à [Localité 6] (57), qui est desservi en eau potable par la SCA MOSELLANE DES EAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f9a
15 février 2021
15 février 2021
de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00151
12 février 2013
12 février 2013
des relations commerciales ; qu'il est contradictoire de la part d'EAS Frêt de se plaindre de tarifs imposés par DHL trop bas pour permettre une rentabilité de son activité et d'avoir postulé début 2004
Source officielle2ème chambre
696743a4cdc6046d473ab687
13 janvier 2026
13 janvier 2026
actions nouvelles dans le cadre des deux augmentations de capital.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007674445
7 mai 1982
7 mai 1982
GRADES DE RECEVEURS OU DE CHEF DE CENTRE DOIVENT SATISFAIRE, EN OUTRE, AUX CONDITIONS FIXEES AU TABLEAU DES FILIERES, LES CONDITIONS D'ANCIENNETE MINIMUM FIXEES AUX ARTICLES 6 A 13 ET 19 PEUVENT ETRE AUGMENTEES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200941
12 mai 2011
12 mai 2011
pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail de son épouse ; Attendu cependant, qu'il résulte de la procédure que, portée seulement à la connaissance de l'intéressé par voie postale
Source officiellePage 51 sur 1497