RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages

Le titre de séjour n'a pas été renouvelé et la personne retenue est demeurée sur le territoire national. M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages)

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages

D résidait bien à l'étranger, il a fait une demande de visa de long séjour auprès des autorités consulaires le 16 mars 2021, et est entré en France le 4 mai 2021 tel que le mentionne le récépissé de demande

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

; - il a formé une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ainsi, l'absence de visa de long séjour ne

séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour

C G afin de délivrer le visa long séjour sollicité par la requérante, ainsi qu'un laissez-passer pour l'enfant.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal

séjour à M.

entre le public et l'administration ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le

séjour en France à MM.

séjour en qualité de salarié.

B le visa de long séjour sollicité.

Il fait valoir qu'un visa de long séjour a été délivré à la requérante le 10 juillet 2023.

Cette dernière a présenté auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) une demande de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français qui a été rejetée

Une demande de visa de long séjour, présentée au titre de ce regroupement familial pour M. E, a été déposée auprès des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) le 7 mai 2021.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages