civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 12 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre les sociétés [3] [Localité 2] et [3] [Localité 1] des chefs

L'association Le cluster d'innovation pédagogique et numérique (CIPEN) a porté plainte et s'est constituée partie civile, du chef de diffamation publique envers un particulier, contre M.

Le 6 novembre 2017, la société Sainte maxime societa semplice a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de faux et usage. 3. Elle a fait valoir que M. X...

maison pour le compte de M.

V... a été mis en examen, le 2 avril 2020, du chef susvisé et placé en détention provisoire. 5.

Suite à leur séparation, ils ont mis cette maison en vente et ont pris des logements respectifs.

[I], en visioconférence, depuis la maison d'arrêt d'[5], puis saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de révocation du contrôle judiciaire. 6.

[F] [O] a été mis en examen du chef de transport, détention, offre ou cession, acquisition, emploi non autorisés de stupéfiants, en récidive, et placé en détention provisoire le 14 novembre 2020.

[M] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 30 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

constaté que les époux Y... exerçaient l'action en garantie des vices cachés, la cour d'appel qui a pu retenir l'application de la clause de l'acte de vente stipulant une exonération des vendeurs du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Maison du Douaisis, société coopérative d'habitations à loyer

B... a été mis en examen le 1er novembre 2020 des chefs susvisés et placé, par ordonnance du juge des libertés et de la détention du même jour, en détention provisoire. 3.

[E] [V] a été mis en examen, à la suite des émeutes qui ont éclaté en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, des chefs susvisés. 3.

Christie engagea devant la High Court une action en diffamation contre le requérant, le rédacteur en chef du magazine et la maison d'édition.

délit d'usage) était constitué par le fait que Mohammed Z... affirmait de façon mensongère dans son attestation versée aux débats devant la juridiction prud'homale, que les veilleurs de nuit de la maison

Francois, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec armes, dégradations volontaires

ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef

U... et l'association Le rayon de soleil, du chef notamment d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard, l'a déboutée d'une partie de ses demandes ; La COUR, statuant après débats