B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

A B, chirurgien-dentiste. Par une décision du 14 décembre 2023, le conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes a suspendu M.

des chirurgiens-dentistes ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que, pour prononcer à l'encontre de M.

Vu la décision en date du 8 juillet 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte serait prononcée à l'encontre du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Serge A... chirurgien-dentiste à Villamblard (24140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 24 septembre 1984 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

postérieure à la décision attaquée, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a décidé de reconnaître ce diplôme et d'autoriser les chirurgiens-dentistes à en faire état sur leurs imprimés

A..., le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes était dès lors compétent pour constater, comme il l'a fait en rejetant cette opposition, que MM.

de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Isère mettant fin à son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 3 000

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Irène Y... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 19 décembre 1996 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

FRANCOIS, CHIRURGIEN-DENTISTE, DEMEURANT ...

Article 3 : Le conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes versera à M.

Mme B, chirurgien-dentiste de nationalité hongroise, a présenté le 18 juillet 2014 une demande de qualification en orthopédie dento-faciale au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes