Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 074 résultats pour « commune (lois des 5 avril 1884 et 16 avril 1914) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 28 avril 2005 article annexe
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2
Article 9
-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2008 Art. Annexe
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
L'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2013 Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4
Article 3
Le décret du 1er avril 1940 rendant obligatoire le marquage des fromages est abrogé.
Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2017. (1)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe
Article 22
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 95-375 du 10 avril 1995
Article 39
Les classes correspondant aux années d'activité et aux cotisations échues avant le 1er avril 1966 sont :
Article 26
Dans le premier cas, il est procédé comme il est dit à l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905 et dans la forme indiquée à l'article 20, paragraphe 5, du présent décret ; dans le second cas, la proposition de l'autorité maritime compétente
Article D323-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72
établissements publics à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements ; 3° Les organismes HLM énumérés à l'article L. 411-2 ; 4° Les sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 ; 5°
Article 12
L'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 et n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des
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