Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

des retraits opérés sur son compte par M.

en qualité de liquidateur, a assigné la SCI Les Blés d'Or (la SCI), dont la société Bretagne était l'un des associés, en paiement de la somme de 1 522 000 francs représentant le solde créditeur du compte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), qu'un chèque émis par la société Cacheur au profit de la société Burel a été volé puis falsifié et payé à l'ordre de Christian X..., titulaire d'un compte

prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre déterminés selon les critères énumérés à l'article 272 du même Code, et en tenant compte

François X..., demeurant à Saint-Maximin (Var), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

à la banque populaire qui ont tous été clôturés et de comptes au crédit mutuel d'Epinal : trois comptes à terme et un compte courant ; que M.

de restituer les fonds, le fait que le déposant avait omis de vérifier ses relevés de compte ; d'où il suit qu'en statuant comme ci-dessus, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 5

Malleret et Chauvel ; " alors qu'est nul l'arrêt rendu par une cour d'appel dont la composition n'était pas identique lors des débats et du délibéré ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui fait état de deux compositions

A... devant le conseil des prud'hommes mettaient en cause le comportement de M. X... et que l'attestation de Mme Y..., mettant en cause le comportement personnel de M.

la partie civile faisaient entre eux et qu'il s'avérait que le compte séquestre de Louis Y... fonctionnait, en ce qui concernait les affaires traitées avec Hachemi X..., comme un compte courant ; que

conseillers, Mmes Ala, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

condamné solidairement les époux Z... à lui payer la somme de 96 048,89 euros, sous déduction des intérêts échus du 20 août 1999 jusqu'au 4 janvier 2001, à parfaire des intérêts au taux de 5,25 % à compter

restauration (la société) une injonction de prendre des mesures de sécurité propres à prévenir les risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques ; qu'ayant constaté l'absence de réalisation complète

, le gage des autres créanciers disparaissant totalement ; que cette opération est d'autant plus suspecte que l'origine des fonds constituant le compte courant n'est pas sérieusement établie et que la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

documents sus-cités et violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la cour d'appel, en prononçant la résiliation du contrat de maintenance aux torts exclusifs de la société X... sans rechercher, comme