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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102126_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412963_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406827_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., représentés par Me Audoli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de Nice a accordé à la société en nom collectif (SNC) Cogedim Méditerranée un permis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301462
7 décembre 2010
7 décembre 2010
X... et son assureur, la société MAIF, n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la preuve de la prise en charge par le bailleur de l'entretien du conduit de cheminée devait être apportée par écrit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303791_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu'il développe ; - les observations de Me Salard, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que
Source officielle2ème chambre
DTA_2208882_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces éléments, qui portent sur le fait que le mur au nord du terrain d'assiette appartient à la société pétitionnaire, et non aux voisins, et sur le fait qu'une clôture, également au nord du projet, apparaît
Source officielleChambre 1 A
67f9f6fc190d73a10ce27dbc
9 avril 2025
9 avril 2025
MINUTE N° 153/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle8ème chambre
DTA_2109053_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, le Centre hospitalier d'Ardèche Nord, représenté par la Selarl BLT Droit public, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601026_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A la suite de cet enregistrement, le préfet du Nord a constaté que les empreintes de Mme B... figuraient dans le fichier Eurodac, et avaient été enregistrées en Suède.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58d578519f70b5ebaa5
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC002772510
2 avril 2013
2 avril 2013
Elle ignorait son nom.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202097_20230214
14 février 2023
14 février 2023
V A, représentés par la SELARL GC Avocat (Me Chareyre), demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Ornex a, au nom
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100819
18 décembre 2020
18 décembre 2020
depuis le 12 mars 2020 avec un confinement national décidé le 17 mars 2020 est une circonstance insurmontable pour tout un chacun privé de sa liberté d'aller et de venir et que des dispositions de confinement
Source officielleJuge libertés & détention
6696415cf5112d8edd058346
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301148
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Le devis de travaux de NORD DALLAGE n'était pas conforme au marché. » ; qu'en effet, les bétons commandés par NORD DALLAGE ne sont pas conformes aux prescriptions techniques du marché, à la norme NF 18
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL90669
12 mai 2023
12 mai 2023
guerre ou des conventions internationales applicables aux conflits armés. 51.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR90669
12 mai 2023
12 mai 2023
guerre ou des conventions internationales applicables aux conflits armés. 51.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8155d1fb03057d9a4fb6
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRET N° 167 VANLIERDE C/ CARSAT NORD PICARDIE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ******************************************
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302134_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut : 1°) à sa mise hors de cause s’agissant du revenu de solidarité active ; 2°) au rejet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 51 sur 3327