En l'espèce, bien qu'elle conteste tant l'authenticité que la validité du contrat produit par M. [G], Mme [B] n'a conclu ni à la nullité ni à l'irrecevabilité de cette pièce.

de la machine SAS qu'elle a accepté, - dire et juger que la Société MAYENNE DIFFUSION ne conteste pas qu'une chute est survenue dans ses locaux, alors que la machine était sous sa responsabilité,

musicale ou sonore sur un support en contrepartie d'un cachet qui ne couvre que cette fixation et en aucun cas la diffusion ou la reproduction ultérieure de la prestation ; que, surtout, ces feuilles

en état » ; Que le contrat de diffusion a été signé le 4 juillet 2003 et la société CALYSTENE a informé la CLINIQUE [7] le 10 octobre 2003 de l'agrément et de l'installation au sein de l'établissement

un tel investissement et hors le cas où ce dernier établirait qu'il a sollicité un tel conseil ; que, contrairement à ce que soutient le moyen, l'arrêt n'a ni constaté une immixtion de la banque dans

Elle estime que si elle propose des modèles de contrats et des assurances dites dommages matériels et loyers impayés, il ne s'agit là que de prestations accessoires.

Paris, division Ile de France Nord, division Ile de France Sud, division Nord, division Normandie, division Est, division Centre-Est, division Sud, division Sud-Ouest, division Centre-Ouest, région Mobile

de discussion et de division dans la double limite de 30.000 euros et de 50% de l'encours du prêt ».

représentée par la SELARL DUMONS et associés, avocats, INTIMÉ LA SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE " DPC " prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant 90 avenue du Général

Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail : - Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la SAS EURO DIFFUSION MEDICALE : Monsieur [H] [X] demande à la cour

NICOLET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SARL SALAISE DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège RN 7 ZI 38150 SALAISE SUR SANNE

ANABAS DIVISION SECURITE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, substitué par Me COUDRAY

, dite Seb diffusion, et de M.

[N] [K], domicilié [Adresse 1], mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Diffusion thermique Ouest, contre l'arrêt rendu le 21 novembre

(proposition d'un contrat de vente à la place d'une location) ne suffisait pas pour mettre un terme aux discussions entre les parties.

pourvoi formé par Mme Lisette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Udeco diffusion

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

Aux termes de discussions entre M.