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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210768
22 novembre 2018
Louis-Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupama Nord-Est, dont le siège est [..
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302221_20230720
20 juillet 2023
maintenir en fonction, dès lors que, compte tenu de la pénurie de praticiens, son absence va nuire à l'intérêt des patients ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée :
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813a
2 juillet 2024
En l'espèce, il résulte d'une part de l'article 7 du contrat d'exercice libéral que 'En contrepartie des services rendus et prestations fournies par la clinique, le praticien versera à la clinique une
6684eb1da0de54ff609f813e
6684eb1da0de54ff609f8140
4ème Chambre
DTA_2100626_20230707
7 juillet 2023
Pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 1er janvier 1955, cette durée de soixante mois est réduite de la manière suivante : 1° A raison de quatre mois pour les praticiens nés entre le 1er juillet
65af6762b6c6260008b53032
22 janvier 2024
Selon les termes du contrat de remplacement signé le 1er juillet 2014 entre Madame [X] et la SCP d'infirmiers Vetier-Saintot Zwahlen et [Y], le tribunal a estimé que Madame [Y] pouvait régulièrement faire
DTA_2004301_20230220
20 février 2023
B, caporal affecté au 2ème REP, s'est engagé en 2014 et a renouvelé son contrat en 2018.
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a7
4 avril 2024
I - Sur la responsabilité des praticiens : Le contrat médical met à la charge du médecin l'obligation de dispenser au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de
ECLI:FR:CCASS:2015:C200504
26 mars 2015
X..., pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier et d'un crédit-relais contractés avec son épouse les 9 et 13 décembre 2004 auprès de la société BNP Paribas, a adhéré à un contrat d'assurance
6162ec356c9bddc82584769a
4 juillet 2012
Par jugement du 9 septembre 2009, cette juridiction a prononcé la résolution du contrat d'exercice aux torts du Dr [G], en faisant interdiction à ce praticien d'exercer toute activité professionnelle au
civ1
61372358cd5801467740894d
17 novembre 1999
base légale au regard des articles 1134 et 1780 du Code civil ; alors que, en outre, en écartant sans motif les prétentions de la Clinique Notre-Dame qui invoquait l'existence d'une société de fait entre
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028812862
31 mars 2014
Considérant, d'une part, qu'en retenant, pour le motif exposé ci-dessus, que Mme C...avait intérêt à porter plainte contre M.
Ch.protection sociale 4-7
69609e9dcdc6046d47b5fb23
8 janvier 2026
d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou à défaut ses ayants droit, à l'employeur.
60794cdb9ba5988459c474df
9 novembre 1999
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme Morisot, s'étant blessée en descendant d'une table d'examen radiographique, a mis en cause la responsabilité du praticien, M.
607940f59ba5988459c3fc48
25 mai 1971
UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN AVRIL 1955, LE DOCTEUR Y..., DEVANT PRATIQUER UNE RADIOGRAPHIE DE LA COLONNE VERTEBRALE DE X..., FIT ENTRER
POLE SOCIAL
686820784965b5d9df317f69
3 juillet 2025
des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501057_20250325
25 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769663
14 juin 1991
X... sont dirigées contre le même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que si M.
15e chambre
5fd935b01de5411798ac38be
13 mai 2020
Or, vous aviez saisi un contact avec ce praticien dans votre déclaratif d'activité le 10 février 2014, soit 4 jours avant la réunion précitée.
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