DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 FÉVRIER 2025 Mme [H] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mai 2024, qui, pour contravention

[O] [T] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 12 mars 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

[V] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Saumur, en date du 18 janvier 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 140 euros d'amende.

[B] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 350 euros d'amende et six mois de

Z..., a été relaxé du chef d'homicide involontaire et condamné pour contravention au Code de la route ; que les consorts Y... ont assigné, en réparation de leur préjudice, la compagnie La Providence, devenue

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour blessures involontaires et contravention au Code de la

Valéria, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 3 mars 1992, qui, pour homicides involontaires et contraventions au Code de la route, a condamné :

PARIS (20ème chambre A) en date du 30 juin 1987 qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique et à 1 200 francs d'amende pour contravention

[Y] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 30 juin 2022, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 350 euros

réunis ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Pierre X..., cité devant tribunal de police d'Aubusson pour contravention au Code de la route, a écrit au président de cette juridiction pour

[W] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 8 juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions aux arrêtés de police du maire, des contraventions au code de la route que la loi et les règlements les autorisent à verbaliser ou des contraventions

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 6, R. 14 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la route, de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, articles 485, 512 et 585 du Code de procédure pénal, article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué

[G] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 13 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

[J] [V] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

[C] [V] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Moulins, en date du 16 décembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 35 euros.

O... du chef de contravention au code de la route.

mois et vingt-sept jours, sursis assorti d'un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de 80 heures à effectuer dans le délai de 18 mois, ainsi qu'à une amende de 1 000 francs pour la d contravention

mai 2020, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18ème chambre, en date du 16 mars 2020, qui pour contravention