Le 3 mars 2009, la société BPI a fait assigner la société CPP devant le tribunal de grande instance de Chartres pour la voir déclarée coupable de contrefaçon des droits précités sur le flacon 'LE MÂLE'

DISCUSSION : Sur la contrefaçon des marques : La société Champagne Martel fait valoir que les sociétés Lacheteau et Les Grands Chais ont porté atteinte à ses droits de marques en fabricant, offrant

En mars 1998, le requérant fut arrêté du chef de contrefaçon de billets de banque. Le 17 mars 1998, il fut mis en détention provisoire à la prison de Chalkida.

reprochant à la société Suza international France (la société Suza) de vendre sur un site internet un boîtier multimédia reproduisant les caractéristiques de son modèle, la société PCA l'a assignée en contrefaçon

Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2023, la Fnaim a assigné la société F.N.A Immo à l’audience d’orientation du 15 juin 2023 de ce tribunal en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et

au titre de ces enregistrements et, en revanche, de la condamner, in solidum avec Mme [B], à leur payer 8 millions d'euros de dommages-intérêts pour avoir commis des actes de contrefaçon en exploitant

Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2021, la société Molo Design a fait assigner les société Chanel, Procédés Chénel International et InLuce devant ce tribunal, principalement, en contrefaçon

des droits supérieurs à ceux de la victime de cette contrefaçon.

En cours de procédure, ajoutant à ses griefs initiaux, elle s'est prévalue : - de faits de contrefaçon de droits d'auteur de son modèle 360 Modena Challenge mais aussi : - de faits de contrefaçon de

X..., qui réclamait, en tant qu'auteur de la photographie, la protection de ses droits en France à la suite de la constatation en France de la diffusion en France, par un hébergeur français, la société

délivré le 4 novembre 1998 ; que cette société a donné en location-gérance à la société Paulstra un fonds de commerce comprenant la partie française de ce brevet européen ; qu'à la suite de saisies-contrefaçon

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, contrefaçon de marques, publicité de nature à

150 euros par manquement constaté, * condamné celles-ci in solidum à payer à la société NIKE INTERNATIONAL LTD la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la contrefaçon

X... est propriétaire ; que ce dernier a, reconventionnellement, formé une demande en contrefaçon de cette marque à l'encontre de ces deux sociétés ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés

Le 12 avril 2018, la société HDDB a assigné la société La Capsule maltée en annulation de sa marque « la capsule maltée » et en contrefaçon.

cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Candia, société anonyme, dont le siège est 42, cours Suchet, 69002 Lyon, 2 / de la société Compagnie européenne de diffusion

reconventionnellement réclamé l'annulation des enregistrements de marques adverses, et la condamnation des sociétés Ebel international et Ebel international France (les sociétés Ebel international) pour contrefaçon

[S], ès qualités, a assigné la société en contrefaçon de droits d'auteur.

Le groupe Rousselet a assigné les sociétés G7 investissement, G7 Savoie, G7 Bourgogne et G7 Bresse en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire.

FACE SUD en nullité de la marque , en concurrence déloyale et parasitaire et en contrefaçon. En cours de procédure le 12 avril 2011 la S.C.M.