X... la somme de 120 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé; que Mme B... réclamait, d'une part,

, la société TARSUS FRANCE, le Pôle Systematic, Paris Région Entreprises et la région Ile-de-France, participent au financement de cet événement ; c) les conventions de partenariat conclues avec les différents

luxembourgeoise, la société JCC, personne morale de droit luxembourgeois disposant d'un établissement stable à [Localité 3], était assujettie en France à la TVA sur les prestations fournies à partir dudit

et, en répression, l'a condamné, sur l'action publique, à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile, à payer à la partie civile la somme de 80 000 francs à titre de dommages

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Adecco Groupe France, - La société Adecco France, - La société Adecco Holding France, - La société Pontoon anciennement

à l'âge de 7 ans et y a résidé pendant 15 ans ; qu'il est vrai encore qu'une partie de sa famille réside en France ; mais qu'il a été onze fois condamné pour délits divers, que renvoyé au Maroc, il est

du principe susvisé ; 3°/ qu'en dehors de toute convention internationale ou bilatérale, l'efficacité internationale d'un jugement étranger est subordonnée à la conformité de cette décision à la conception

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Poulet-Odent, avocat de l'Agence France presse, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

X..., salarié de la société de droit argentin Aerolineas Argentinas, exerçait à Paris depuis le 1er décembre 1995 les fonctions de chef d'escale ; que s'estimant licencié, il saisissait la juridiction

Reinier, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (12ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de

Jean-Pierre X..." ; qu'en affirmant cependant "que la commune intention des parties, conforme aux usages en la matière, était que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

, d'une part, avec des sommes provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction, d'autre part, avec un prêt du Crédit Foncier; qu'à ce titre, la société d'études et de constructions

, d'une part, avec des sommes provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction, d'autre part, avec un prêt du Crédit foncier; qu'à ce titre, la société d'études et de constructions

, par la cour d'appel de Paris; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

, par la cour d'appel de Paris; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

, par la cour d'appel de Paris; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel