à l'opposition, s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution des défendeurs, demandeurs à l'opposition, bien que dûment

copropriétaires Les Portes du soleil A, représenté par son syndic la société Nexity Lamy, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Arnica montana, société civile immobilière, dont le siège est [...], défendeurs

aux mesures d'instruction sont convoqués par le technicien commis ; que la convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que les parties peuvent également être convoquées

demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2016 concernant l'arrêté d'alignement individuel n° 2016/2 ; 2) les convocations

LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR EURL Coreon Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 953871670 / N° de Gestion : 2023 B 7603 Représentant Légal : M.

], 3°/ à Mme [O] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], 4°/ à la société Lodier et Bornet, office notarial, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

L'affaire a été appelée pour la première fois le 24 février 2026, date à laquelle, à la demande de la défenderesse, le dossier a fait l’objet d’un renvoi à l’audience de conciliation du 24 mars 2026.

Minute N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BT [Y] [X], [J] [K] [X] C/ [L] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS

Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

À l’audience du 27 février 2024, seul la requérante est présente, la défenderesse bien que régulièrement assignée n’a pas comparu ni personne pour elle sans motif légitime.

Elle indique le défendeur est toujours dans les lieux et que, malgré qu’il soit informé de la procédure, il ne répond pas à ses solicitations.

sa décision de démissionner de ses fonctions de gérant le 9 juillet 1999 en faisant le nécessaire pour convoquer une assemblée ; qu'il s'est borné à adresser les convocations aux dernières adresses connues

Les défendeurs n’ayant pas comparu, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

Il a sollicité l’allongement de la durée du plan de désendettement afin de lui permettre de conserver sa maison.

Copie exécutoire : [Q] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

CPC dispose toutefois que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

jugement rendu le 22 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses), au profit : 1 / de Mme Laëtitia Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth X..., demeurant ..., défenderesses

Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise

Les parties ont été convoquées à l’audience du 24 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2026.

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation au 9 mai 2019 (convocation notifiée au défendeur le 3 avril 2019) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation, l'affaire