T..., qui exerçait avant son accident la profession de courtier en assurances, et est titulaire d'un DES de marketing et d'un DEA de sciences de gestion, a librement décidé de procéder à cet investissement

sociétés Assurances mutuelles de France et Azur assurances IARD ont agréé, en qualité de courtier, la société Contrôle et gestion des assurances (la CGA) et la société X..., toutes deux représentées par

ou de réassurance tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance, tout intermédiaire d'assurance à titre accessoire ou toute entreprise d'assurance ou de réassurance. / Est un intermédiaire d'assurance

vie, spécialisé dans la gestion de patrimoine et l'assurance de personnes, puis en qualité de conseiller en investissement financier et de courtier en assurances et en opérations de banque ; Mais

La déclarante est inscrite au répertoire de l'Insee sous le numéro Sirène [Numéro identifiant 1] et exerce les activités d'agent et courtier en assurances au [Adresse 1], sous la forme d'entrepreneur individuel

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 octobre 2022), par contrat prenant effet le 1er juillet 2005, la société Ater a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, une assurance professionnelle « tous risques

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 devenu 1231-1 du code civil ; 2) ALORS QUE le courtier en assurance est tenu envers son client d'une obligation

Il précise que monsieur [G] ne peut contester l’existence de la vente reconnue dans le cadre des échanges avec le courtier en assurance en décembre 2022 et indique communiquer une attestation de monsieur

[S] [X] et Mme [W] [X] (les consorts [X]), ont acquis, par l'intermédiaire de la société CPI, agent et courtier en assurance, de la société Artecosa des parts indivises de collections de manuscrits anciens

2021), par contrat prenant effet le 1er janvier 2018, la société Lacmé, agissant tant pour son compte que pour celui des sociétés Batilac, [O] et Lacmé holding, a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier

la société SMACL assurances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hop !

en assurances.

des résultats de son activité de courtier en assurances exercée à titre individuel, notifiés à l'issue d'une vérification de comptabilité de cette activité.

en assurances de M.

[O] a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance-vie à capital variable dénommé « Valoptis », auprès de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance Lux (l'assureur). 2

B, exploitant agricole dans la Drôme, exerce également une activité individuelle de courtier en assurances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1605 FS-P+B+I Pourvoi n° P 16-26.687 R É P U B L I Q U E F R

X..., Z... et Y..., agents généraux et courtiers en assurance, ainsi que MM.

Street GIBRALTAR ; ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par la société FIDUCIAIRE PATRIMOINE, courtier en assurance (...) en date à MONTPELLIER du 7 novembre 2007 » et sur une attestation d'assurance