Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité les condamnations prononcées au titre des préjudices subis par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes principales et subsidiaires de M. et Mme [I], alors « qu'à l'audience devant la chambre des appels correctionnels saisie d'une requête

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. I...

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

arrêts qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire, ne peuvent, sauf excès de pouvoir, être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment des décisions

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de captation d'images effectuées au moyen d'une caméra de vidéosurveillance implantée [Adresse 2] à [Localité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné l'accusé à la peine de vingt ans de réclusion criminelle des chefs de meurtre et vol, assortie d'une peine de sûreté des deux tiers, outre un suivi

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a accordé la remise de M. K...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de ce que l'intéressé n'avait pas eu la parole en dernier sur la demande de renvoi, alors « que la personne mise en examen

29 juillet 1881, 93-3 de la loi n° 82.652 du 29 juillet 1982, 121-6, 121-7 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 25 mars 2004), rendu

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable, pris en sa deuxième branche : Vu l' article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [O], M. [V], Mme [D] et M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2-3 de la loi d'amnistie du 3 août 1995, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er et 30, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Faits et procédure 1.Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.Par jugement du 27 mars 2019, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Le dixième moyen proposé pour Mme [N] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable des chefs de complicité et de recel du délit de détournement de fonds publics reprochés à M.

avaient été " régulièrement versées dans la procédure ", la décision attaquée n'indique ni dans quelles conditions les pièces auraient été versées, ni à quelle époque, ni à quel stade de la procédure,