AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2108580_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2020 confirmée sur recours administratif préalable par décision
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101662_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2021, confirmée le 13 décembre 2021, par laquelle Pôle Emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206155_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient qu'il a retiré la décision attaquée par décision du 6 décembre 2023, notifiée le 27 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501944_20250818
18 août 2025
18 août 2025
préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501234_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501485_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501657_20250821
21 août 2025
21 août 2025
préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502823_20260218
18 février 2026
18 février 2026
personnes handicapées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503149_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500954_20250821
21 août 2025
21 août 2025
préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301721_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301958_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305848_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400999_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402582_20250821
21 août 2025
21 août 2025
préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401637_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402036_20250821
21 août 2025
21 août 2025
préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311012_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101469_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
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