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923 022 résultats pour « decision conforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2108580_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2020 confirmée sur recours administratif préalable par décision

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2101662_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2021, confirmée le 13 décembre 2021, par laquelle Pôle Emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206155_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il soutient qu'il a retiré la décision attaquée par décision du 6 décembre 2023, notifiée le 27 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501944_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501234_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501485_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501657_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502823_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

personnes handicapées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503149_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500954_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301721_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301958_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305848_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400895_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400999_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402582_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401637_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402036_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311012_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101469_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle

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