[K] à lui régler la somme de 2 668 euros à titre de provision sur la clause pénale, la cour ne peut que confirmer la décision entreprise ayant rejeté cette demande.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

[A] aux dépens, Débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire, Rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision. M.

C... et de Mme E..., qui ne sont pas appelants, de voir porter à la somme de 60 000 euros le montant de la provision devant être allouée à chacun d'eux seront écartées ; que le jugement doit donc être

Sur la demande de réintégration Aux termes de l'article R. 1455-6 du code du travail, la formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit l'appel mal fondé et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté la demande de mise en liberté de

; et rejeté le surplus des demandes.

le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] de toutes ses demandes, fins, moyens comme infondées devant le Juge de la mise en état ; -Condamner les consorts [Z], [F], [E] et

[N] * CONFIRMER l'ordonnance attaquée * REJETER toutes les demandes de la SAS Exelios Gestion et de M. [N] * CONDAMNER la SAS Exelios Gestion et de M.

à titre provisoire.

Il conclut par ailleurs au rejet de la demande d’expertise car, la demande indemnitaire étant vouée à l’échec, il n’existe aucun motif légitime à ordonner une mesure d’expertise, au sens de l’article 145

à la mesure d'expertise, à savoir en l'occurrence Mme [F], la production de pièces qui seraient détenues par le médecin visé par ladite mesure, procède d'un juste équilibre entre la protection du secret

de capitalisation des intérêts ; - ORDONNÉ l'exécution provisoire ; - CONDAMNÉ le défendeur à payer au demandeur la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[T] et Mme [L] ont relevé appel de ce jugement mais, par un arrêt du 7 novembre 2023, la cour d'appel de Poitiers l'a confirmé en toutes ses dispositions, déboutant les appelants de leur demande formée

de provision : - à titre principal, confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a déclaré le président du tribunal de commerce de Montpellier incompétent pour statuer sur la demande de provision de 33 806,16

- sur le préjudice esthétique permanent : 1800 € - sur le préjudice sexuel : pas de demande - sur le préjudice d'établissement : pas de demande - dit que de cette somme il convient de déduire les

-confirmer purement et simplement le jugement rendu en toutes ses dispositions. -débouter les époux [V] de leur demande tendant au prononcé de la nullité du jugement.

Les demanderesses seront donc déboutées de leur demande.

En réponse, M. le représentant de la préfecture de [Localité 1] demande la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le rejet des prétentions de la partie adverse.

[A] demande au tribunal de dire que son droit à indemnisation est intégral, de déclarer le jugement commun à la MSA, et de condamner GAN ASSURANCES sous le bénéfice de l’exécution provisoire, outre aux