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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6973153bcdc6046d47633030
22 janvier 2026
[T] demande à la cour de : - infirmer le jugement, - juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixer au montant de 19 792,40 euros bruts son salaire moyen perçu sur les 12 derniers mois
Sociale C salle 3
6451fb5d48616ed0f8cd4fbe
14 avril 2023
Vous avez encore dénigré ouvertement l'entreprise et sa direction au travers de propos acerbes sur l'ambiance de travail, sur la personnalité du Dirigeant et ses exigences dans le travail, les rapports
Chambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ; 3.
CHAMBRE CIVILE
68fb978611af6ba0065f44a0
22 octobre 2025
Dans le prolongement de cette décision, LOT HABITAT a, le 17 août 2021, proposé à ces derniers un plan d'apurement sur 4 années entre le 10 septembre 2021 et le 10 août 2025, l'échéance mensuelle étant
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00563
4 juin 2013
X..., in solidum avec la société Mark'Techno, la somme de 30 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice de ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que pour accueillir l'action en résolution
cr
61372642cd580146774242cf
20 mai 2003
1er, 31 alinéa 2, 32 alinéa 1er et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
L’article 17 du contrat ASE et la politique de programme relatifs à l’ingérence dans la politique tarifaire des vendeurs tiers A... termes de la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 17 du
Pôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 11 décembre 2017, l'association Plus de sons soutient, au visa des articles 4, 493, 494 et 812, alinéa 2, du code de procédure
5e Chambre
5fdca0b0feb4e404e0f674d2
8 novembre 2018
Son salaire brut moyen mensuel, au regard des trois derniers mois travaillés, s'élevait, selon le salarié, à la somme de 5624,51euros, celui au regard des 12 derniers mois, à la somme de 4630,03euros.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD002016607
16 juillet 2009
    Ce dernier s’étant récusé, le 24 avril 2001, le tribunal le remplaça par un autre qui présenta ses conclusions le 5 novembre 2001.
ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD002981396
11 janvier 2000
L'ingérence en cause ne saurait donc s'assimiler à une privation de propriété, au sens de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 1 du Protocole n° 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110762
20 octobre 2021
le dernier contrat signé, alors que les contrats de prêt sont prévus pour se terminer l'un en novembre 2029 et l'autre en février 2030 ; qu'à partir de ces dates, [M] [B] percevra le prix de vente de
1/4 social
67f80d40cf40727a0043baf3
8 avril 2025
Selon l'article.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01022
3 mai 2011
l'entreprise dans laquelle est revendiquée la mise en oeuvre du plan social ; qu'en prononçant la nullité des licenciements et en allouant aux salariés une indemnité au moins égale à leurs salaires des douze derniers
Chambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [21].
6969dc6ccdc6046d477cb82a
En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [10].
6969dc7bcdc6046d477cb92d
6969dc8fcdc6046d477cba72
6969deebcdc6046d477d3099
En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [20].
6969def9cdc6046d477d3179
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