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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6973153bcdc6046d47633030

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] demande à la cour de : - infirmer le jugement, - juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixer au montant de 19 792,40 euros bruts son salaire moyen perçu sur les 12 derniers mois

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vous avez encore dénigré ouvertement l'entreprise et sa direction au travers de propos acerbes sur l'ambiance de travail, sur la personnalité du Dirigeant et ses exigences dans le travail, les rapports

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ; 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68fb978611af6ba0065f44a0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans le prolongement de cette décision, LOT HABITAT a, le 17 août 2021, proposé à ces derniers un plan d'apurement sur 4 années entre le 10 septembre 2021 et le 10 août 2025, l'échéance mensuelle étant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00563

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

X..., in solidum avec la société Mark'Techno, la somme de 30 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice de ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que pour accueillir l'action en résolution

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cf

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

1er, 31 alinéa 2, 32 alinéa 1er et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L’article 17 du contrat ASE et la politique de programme relatifs à l’ingérence dans la politique tarifaire des vendeurs tiers A... termes de la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 17 du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 11 décembre 2017, l'association Plus de sons soutient, au visa des articles 4, 493, 494 et 812, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b0feb4e404e0f674d2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Son salaire brut moyen mensuel, au regard des trois derniers mois travaillés, s'élevait, selon le salarié, à la somme de 5624,51euros, celui au regard des 12 derniers mois, à la somme de 4630,03euros.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD002016607

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

    Ce dernier s’étant récusé, le 24 avril 2001, le tribunal le remplaça par un autre qui présenta ses conclusions le 5 novembre 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD002981396

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

L'ingérence en cause ne saurait donc s'assimiler à une privation de propriété, au sens de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 1 du Protocole n° 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110762

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

le dernier contrat signé, alors que les contrats de prêt sont prévus pour se terminer l'un en novembre 2029 et l'autre en février 2030 ; qu'à partir de ces dates, [M] [B] percevra le prix de vente de

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d40cf40727a0043baf3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon l'article.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01022

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

l'entreprise dans laquelle est revendiquée la mise en oeuvre du plan social ; qu'en prononçant la nullité des licenciements et en allouant aux salariés une indemnité au moins égale à leurs salaires des douze derniers

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [21].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [10].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [10].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [21].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [20].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [20].

Source officielle

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