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5 547 résultats pour « diffusion et affichage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541211

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

M (1206 voix), la diffusion de résultats erronés sur le site du ministère de l'intérieur, pour regrettable qu'elle soit, n'a eu qu'un impact limité et n'a pas été, dans les circonstances de l'espèce, de

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093128

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Z..., à altérer la sincérité du scrutin, dès lors notamment qu'il résulte de l'instruction que la diffusion de ce tract a eu lieu le 23 février 2001, à une date à laquelle M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204047_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel l'adjointe à l'urbanisme de la commune de Montmeyran a délivré un permis de construire valant permis de démolir et valant division

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200426_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à la mairie et un exemplaire sous forme papier des actes est mis à la disposition du public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901071_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ainsi, la requérante, qui n'établit pas que le vérificateur se serait soustrait à toute discussion pendant la vérification de comptabilité, n'est pas fondée à soutenir que l'administration aurait méconnu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c32

Appel

4 février 2011

4 février 2011

que Google Inc. n'a procédé à aucun acte de reproduction ou de communication illicite, subsidiairement, - de dire, sur le fondement du droit français, que le droit d'indexer les images et d'en afficher

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec3fc6af9fd1f8094e27f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentant légal domicilié audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CONTRE Madame la Directrice des Finances publiques de la région Provence Alpes Côte d’Azur Division

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007730226

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

successive des lots", cette disposition n'avait pas pour objet et ne pouvait avoir légalement pour effet de soustraire les divisions ultérieures ainsi envisagées aux règles d'approbation prévues par les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00436

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

été fait en violation des dispositions de l'accord sur l'exercice du droit syndical ; que sue selon ledit accord, « les parties conviennent que sont notamment interdites les pratiques suivantes : diffusion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60342e21b600c71fe8f7efe2

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La société de droit espagnol Puerto 80 Projects SLU exploite un site internet accessible à l'adresse www.rojadirecta.me ou www.rojadirecta.es , qui permet d'accéder à la diffusion gratuite de compétitions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b793

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

constituaient une diffamation non publique visant la société UGC - a condamné en conséquence le SNEC-CGT à payer à la société UGC, à titre de dommages-intérêts, la somme de un euro - a ordonné l'affichage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03549

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Henri X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310050

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

dudit acte ; - le cahier des conditions de vente établi par la SA Banque Postale, créancier poursuivant, fait état d'une occupation non pas par la SARL Electronik Production, mais par une société Diffusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0912JUD002895506

Admin. suprême

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Le bulletin fut distribué parmi les travailleurs et affiché sur le tableau d’affichage du syndicat NAA situé dans les locaux de la société. 14.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00012

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

[L] [Y], organisateur de la manifestation, a été cité devant le tribunal de police pour organisation sans déclaration d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301284_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

délai pour introduire un référé suspension n'est expiré en ce que conformément aux articles R. 600-2, R. 424-15 et L. 600-3 du code de l'urbanisme ce permis de construire n'a fait l'objet d'aucun affichage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601711_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

chef et de l’ensemble des occupants sans droit ni titre des aires d’accueil des gens du voyage de Dunkerque - Petite-Synthe et Téteghem, situées route nationale 335 à Dunkerque et rue de la 32ème Division

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302452_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il n'en va autrement que si le recueil dans lequel le texte est publié peut, eu égard à l'ampleur et aux modalités de sa diffusion, être regardé comme aisément consultable par toutes les personnes susceptibles

Source officielle
TJ

VENTES

6876ba7de74401da7f35ed31

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, buanderie, local chaudière, 2 caves - A l’étage : quatre chambres - Grenier - [Localité 17] paysager - Garage - 2 granges  Étant précisé que la parcelle cadastrée AH [Cadastre 14] provient de la division

Source officielle

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