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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

11 907 résultats pour « diligences à effectuer »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure une évaluation de la formation effectuée à l'issue de chaque période et en rend compte au directeur de l'administration pénitentiaire.

Article 42

—

Ce vote peut être effectué à bulletin secret si l'un des membres le demande.

Article 2

—

Les signalements peuvent être effectués par toute personne mentionnée au premier alinéa de l'article 1er, s'estimant victime ou témoin de tels actes ou agissements.

Article 4

—

Un organisme agréé ne peut sous-traiter des missions de vérifications devant être effectuées par un organisme agréé qu'à un organisme lui-même agréé dans le domaine concerné.

Article 3

—

L'agence France Trésor rend publiques chaque mois les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent. Sont notamment précisés :

Article 5

—

Une déclaration de chargement qui n'est pas effectuée par voie dématérialisée est assimilée à une absence de transmission.

Article 58

—

Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article 59

—

Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article 63

—

Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article 58

—

Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article 49

—

Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article 51

—

Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article 51

—

Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article R1263-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 53

Code du travail

Les injonctions et les informations mentionnées aux articles R. 1263-16 à R. 1263-18 sont effectuées par tout moyen permettant de leur conférer date certaine.

Article L501-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26

Code de l'environnement

L'enquête technique mentionnée à l'article L. 501-1 est effectuée par un organisme permanent spécialisé dénommé bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

Article R3111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 77

Code de la santé publique

La vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3111-1 et L. 4151-2.

Article R3245-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 08

Code du travail

Les injonctions et les informations mentionnées aux articles R. 3245-1 et R. 3245-2 sont effectuées par tout moyen permettant de leur conférer date certaine.

Article R4625-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91

Code du travail

Les visites réalisées en application de la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Article R4231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 64

Code du travail

Les injonctions et les informations mentionnées aux articles R. 4231-1 et R. 4231-2 sont effectuées par tout moyen permettant de leur conférer date certaine.

Article Rubrique 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50

Code général des collectivités territoriales

Prestations effectuées au moyen de bons 62. Prêts et bourses

Page 51 · 11 907 résultats

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