enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rémire-Montjoly à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en qualité de directeur

Le 1er octobre 2019, le salarié a été engagé par la société en qualité de directeur général, sous le statut de cadre dirigeant, avec reprise de son ancienneté. 2.

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

disciplinaire, fixé au 26 septembre suivant, la salariée a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours, effective du 9 au 11 octobre 2017, son employeur lui reprochant d'avoir adressé au directeur

O..., directeur général de l'association, l'inspecteur du travail, M. I... F..., M. Y... F..., directeur spirituel de l'association et d'un établissement d'enseignement supérieur, M.

celle de 436 732 euros à la société CDR Créances ; "aux motifs que par le jugement déféré à la cour, dont les dispositions pénales sont définitives, Jean-Pierre X... et Simon Y..., respectivement directeur

Cet établissement était statutairement dirigé par un conseil d'administration et un bureau, et Mme B... en était la directrice générale. 3.

V., pour le magazine Le Point, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général

Y..., engagé en 1952 par la société Cote, exerçant le négoce de droguerie en gros en Algérie, a été nommé directeur commercial le 24 janvier 1967 ; que désigné en qualité de directeur général par le conseil

que la société de Dragage-Travaux Publics Fluviaux et Maritimes (DT-PFM), filiale de la société Bouygues Offshore, dont Marc B... et Jean-Pierre D... sont respectivement responsable commercial et directeur

général, Thierry B..., en fonctions depuis le 1er novembre 1991, et deux directeurs, un directeur administratif et financier, Jean-Baptiste A..., et un directeur technique et industriel, Maurice

Après avis conforme de la commission des infractions fiscales, le directeur général des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a déposé plainte le 20 décembre 2018 pour fraude fiscale

PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de la société française à compter de 1973, puis gérant ; qu'en 1985, il est devenu pour trois ans directeur général de la société Sadofoss, société de Côte d'Ivoire appartenant au même groupe ; qu'un

(Val d'Oise), agissant elle-même en la personne de son président-directeur général domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles

Jean-Pierre X..., agissant en qualité de président directeur général de la société L'Elect, a fait promesse et s'est porté fort pour Mme Rose-Marie X..., son épouse, et M.

général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], 2°/ au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 3], agissant sous l'autorité du directeur général

Le dossier a été communiqué au procureur général.