Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille dix-huit.

En ce qui concerne les moyens portant sur l'insuffisance des documents de la consultation : 12.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent. La somme allouée au titre du secundo ne peut être inférieure à la part contributive de l'État majorée de 50 %.

globale de 17.920,90 euros.

par la SARL Vision Globale Propreté et Multiservices en application de cet article.

2021 par lequel le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités lui a notifié pour l'année 2021 son attribution individuelle au titre des composantes de la dotation globale

A... ; 5°) de condamner la commune des Mazures à lui verser en réparation la somme de 976 797 euros ; 6°) de mettre à la charge de la commune des Mazures une somme de 3 000 euros sur le fondement

résident sollicitée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Monsieur [K] et Monsieur [M] s'engageant à remédier dans les meilleurs délais aux réparations globales qu'ils chiffrent à la somme, de tout au plus, 2 000 €.

[F] à lui verser une somme de 1 400 000 euros en réparation du préjudice de perte de chance, - condamner M.

les décomptes des heures de travail effectuées par les salariés n'avaient sciemment pas été tenus entre juin et décembre 2011, soit durant la durée d'indemnisation au titre du chômage partiel ; que violant

globale de 3 000,00 euros à la société GT FORMATION, à la société ITP et à Monsieur [C].

à éviter ou réduire ces incidences ne s'applique qu'au projet d'éco quartier dans sa globalité, et non à l'ilot test.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des requérants une somme globale de 1 000 euros à verser à la métropole Aix-Marseille-Provence au titre des frais

à garantir l'ensemble des engagements, et faisant monter à 4 000 000F le montant global des garanties.

au titre de la réunification familiale, et, d’autre part, la demandeuse de visa n’a pas justifié de son identité et de sa situation de famille, les documents produits n’étant pas probants.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre conjointement à la charge de l'Etat et de la société Parc éolien du Moulin du bocage la somme globale de 3 000 euros à verser aux communes de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Ariège la somme de 1 500 euros à verser à Me Bouix, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant

globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille douze.

D'autant que dans ce cas, nous sommes représentés par une gérante peu expérimentée ".