[C] et Mme [W] avaient constaté dès l'hiver 2014-2015 des disparités de températures dans leur chalet, la réalisation du dommage n'avait pu se manifester qu'à l'occasion de l'analyse thermique ayant donné

Ils estiment que la SARL [F] [I] aurait dû leur révéler que sa certification ne comprenait pas les travaux de pompes à chaleur en 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole B..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle M.

Une expertise technique a conclu à une cause d’origine électrique excluant toute faute du propriétaire. La Matmut a informé M.

qui dessert le fonds et le chalet, et qu'il incombe à M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet M.

X... la somme provisionnelle de 3 000 € à titre de dommages et intérêts ; qu'en cause d'appel, ce dernier sollicite, outre la confirmation de la décision entreprise sur ce point, l'allocation d'une somme

Christian Y..., demeurant à Fournols (Puy-de-Dôme), châlet Les Ecureuils, 2°/ la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ...,

Daniel G..., demeurant à Nyons (Drôme), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Centre d'Etudes de Recherche et de Formation Institutionnelle "CERFI", dont le siège est

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle M.

L’installation de la pompe à chaleur à été réalisée le 26 juin 2023 suivant facture du 22 août 2023.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alfred Z..., demeurant à La Grande Motte (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M.

réversible, - mis la société AXA ASSURANCES hors de cause, - fixé la créance des époux X... envers la liquidation judiciaire de la S.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de Madame [L] était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR en conséquence

Par la suite, trois types de dommages distincts sont apparus, qui ont fait l'objet de plusieurs déclarations de dommages ouvrages, d'une part, des dysfonctionnements au niveau de la pompe à chaleur, d'autre