Cette règle n'interdit cependant pas au juge des référés, dans l'hypothèse où l'une de ces demandes est expressément présentée à titre principal, de n'opposer l'irrecevabilité qu'à celle présentée à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

reconnu avoir été averti de la teneur des garanties souscrites, lui permettant d'être éclairé sur les limites de la garantie intrinsèque et sur le principe que la garantie d'achèvement peut revêtir un double

Vu : - la convention fiscale signée entre la France et la Tunisie tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale du 28 mai

L'ADMINISTRATION LA PREUVE D'UN GAIN PECUNIAIRE EN ESPECE, ET D'UN GAIN EFFECTIF, SANS CONSIDERER LA CERTITUDE ACQUISE D'UN GAIN EN NATURE ET LA SIMPLE POSSIBILITE D'UN GAIN EN ESPECES, L'ARRET A DOUBLEMENT

aurait dû intervenir à compter du mois suivant le deuxième avis d'inaptitude du 20 au 31 mai 2004 " ; Elle ajoute qu'une indemnité de licenciement de 6 036 € a été versée à la salariée alors que le double

juillet 1997 ; qu'en jugeant néanmoins que la déclaration de command a été faite dans le délai de trois jours qu'elle s'incorpore à l'acte d'adjudication ce qui rend la perception de droits suite à une double

la nouvelle règle permettant une indemnisation spéciale devant le juge administratif dérogeait aux règles générales de l'abus de droit et impliquait l'incompétence du juge judiciaire pour éviter une double

de l'action en responsabilité exercée à son encontre du fait des agissements d'un médecin-conseil, que le renvoi de l'affaire à la cour d'appel porterait en outre atteinte au principe essentiel du double

Vu : - la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dépendances en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 28 mai 1973 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne tendant à éliminer les doubles

X..., reprenant à son compte la demande de son épouse, que ladite somme correspondait seulement à la quote-part due par celui-ci et qu'en conséquence l'indemnité due à la communauté était du double, cette

l'article 98 3° du décret du 27 novembre 1991 modifié ; Attendu que pour refuser l'admission du postulant au barreau, l'arrêt attaqué relève encore que M. de X..., qui avait occupé des fonctions sous la double

X...) ; AUX MOTIFS QUE l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale disposait que «le double de la demande de reconnaissance de la rechute d'un accident du travail déposée par la victime (était

Malville est engagée pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public en raison de l'accident dont a été victime son fils le 25 mai 2018 ; - la chute sur l'enfant d'un radiateur lui a causé une double

sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral édicté le même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l’assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours

sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral édicté le même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l’assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours

produits énergétiques à double usage.

présentée par : Maître Olivier LECOMPTE, membre de la SCP LECOMPTE-LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI, agissant au nom et pour le compte de : Madame [G] [B] épouse [X] aux fins de radiation d’hypothèque

pour des faits d'abus de confiance; qu'il déclare s'être aperçu seulement courant 1988 que les emprunts nominatifs contractés par lui, auprès de particuliers, en l'étude de ce notaire, avaient été doublés