X... diverses missions pendant une durée minimum de trois ans ; que M.

la convention régissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers "détermine ... 3° les conditions à remplir par (ces derniers) pour être conventionnés et, notamment, la durée

Aux termes de l'article L. 103-4 du même code : " Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques

L'article VI du contrat de travail stipulait une durée de travail minimum de 668 heures de face à face pédagogique plus des temps de préparation, recherches et autres activités, soit un total de 954,29

page d'accueil du site internet de la société Cenova, dans un encadré de couleur rouge sur fond blanc figurant sur le premier écran de la page d'accueil, en police de caractère de taille 13, pour une durée

En raison de la nullité du compromis, ils font valoir qu'aucune clause pénale n'est due.

apprécier leurs préjudices au moment où elle statue, et que les arbitrages sur le fonds Alpha n'ont cristallisé aucune moins-value, leur préjudice étant inexistant compte tenu de la valorisation ultérieure due

refus est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ; 2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée

Par ailleurs, le contrat de travail prévoit une durée minimum de travail de 365 heures par an et la salariée était libre de travailler pour le compte d'un autre employeur.

pris en compte au prorata de la durée du travail prévue à leur contrat ".

Par ailleurs, le contrat de travail prévoit une durée minimum de travail de 365 heures par an.

l'entraîneur ont attesté que dès les 10 et 16 mai 2011, le joueur ne voulait pas poursuivre aux conditions fixées dans l'avenant litigieux mais envisageait une rémunération plus importante pour une durée

d'appel n'a pas caractérisé le détournement constitutif du délit principal en violation des texte susvisés ; "3°) alors que les fonds relevant de la réserve de participation étaient bloqués pendant une durée

refus est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ; / 2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée

mesures de publicité prescrites par l'article R. 181-44 du code de l'environnement, à savoir un affichage du présent arrêt dans les mairies de Caulières, Eplessier, Meigneux et Sainte-Segrée pendant une durée

certains territoires ou départements d'outremer sous condition d'une mise en location effective dans un délai déterminé à compter de la réception de l'immeuble vendu en l'état futur d'achèvement pour une durée

       Elle prévoit des contrats de bail d'une durée minimum de cinq ans, ou d'une durée inférieure avec prorogation obligatoire pour le bailleur jusqu'à la limite de cinq ans,

La SARL Hôtel Jeunesse a laissé la gestion de l'exploitation à l'association BVJ en consentant par acte du même jour, à l'association BVJ un contrat de sous-location pour une durée de 11 années commençant