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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
5 mars 2008
En cours d' instance étaient mises en cause la Caisse Primaire d' Assurance Maladie et la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007728542
20 mars 1987
20 mars 1987
de recours contre les élections " ; que les dispositions fixant la composition des collèges électoraux comprennent, dans le silence de la loi sur le nombre et la définition des différents collèges d'électeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210272
28 mars 2019
28 mars 2019
CIV. 2 / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19123
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[L] en date des 28 novembre 2022 et 7 juillet 2023, il a été relevé un risque électrique et d'exposition au plomb du fait de la dégradation des revêtements, des infiltrations par toiture, une humidité
Source officielle8ème chambre
6363683237e31b7f74444977
2 novembre 2022
2 novembre 2022
la climatisation de leur logement ne fonctionnant plus de même que la plupart des prises électriques.
Source officielleRéférés
68e0110874e929a9d8f9df54
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Après avoir eu confirmation par la Commune de [Localité 5] de l’achèvement des travaux d’enfouissement d’une ligne électrique en 1991 et n’ayant pas obtenu de la Sa Enedis la convention de servitude relative
Source officielleChambre 01
69f601f0cdc6046d47544927
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01444 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965541dcdc6046d471082c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
électrique et ainsi un surcoût financier.
Source officielleChambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557ca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Z] a saisi la caisse nationale des industries électriques et gazières (la CNIEG) d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [6], qui n'a pas abouti.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869385
5 juin 2009
5 juin 2009
B ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que cet affichage, qui informait les électeurs de ce que le parti socialiste, après avoir initialement soutenu M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6e2
3 octobre 1973
3 octobre 1973
DU 19 FEVRIER 1970, REPRIS DEVANT LE JUGE CIVIL SA DEMANDE EN PAIEMENT DE SOLDE DEBITEUR, LA COUR D'APPEL A, PAR L'ARRET DEFERE, REJETE LES FINS DE NON-RECEVOIR TIREES PAR DELAMETTE DE LA REGLE " UNA VIA
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd26
23 avril 1964
23 avril 1964
ESCROQUERIE ET COMPLICITE ; QUE, PAR ORDONNANCE DU 21 MARS 1963, LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A REJETE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES L'INCULPE, EXCIPANT NOTAMMENT D'UNE PRETENDUE VIOLATION DE LA REGLE "UNA VIA
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55486
24 octobre 1973
24 octobre 1973
RUPTURE ET NON LE PREJUDICE MORAL NE DU COMPORTEMENT DELICTUEUX DU PREPOSE DES DIRIGEANTS ET QU'EN LE FAISANT IL A MECONNU LA SAISINE ET L'ETENDUE DE LA COMPETENCE DU JUGE PENAL AINSI QUE LA MAXIME " UNA VIA
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501750_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et de 649,66 euros permettant de couvrir les frais exposés antérieurement pour la réparation des fauteuils ; le fauteuil électrique a déjà été livré, le 15 avril 2025 ; - ils sollicitent également
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374646
6 juin 2007
6 juin 2007
rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision qu'aurait prise le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d'adresser aux électeurs
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185053
23 juillet 2003
23 juillet 2003
provisoire des radiations de la liste électorale : Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de connaître des contentieux relatifs à la régularité des inscriptions et des radiations d'électeurs
Source officielleciv2
6137233acd5801467740717d
12 mai 1999
12 mai 1999
que son inscription sur les listes électorales de cette commune atteste de sa volonté d'y fixer celui-ci ; Mais attendu que le jugement du 2 février 1998, qui avait statué sur l'action de tiers électeurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510390_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qu’elle saisit sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution la décision du 17 septembre 2025 de réduction de puissance de son installation électrique
Source officielle1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ce magistrat a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de Mme [Z] relatives aux compteurs électriques.
Source officielle5 / 7 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008109511
27 février 2002
27 février 2002
Fin de visas de l'Affaire N° 235153 Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Entendus de l'Affaire N° 235153 Après avoir entendu en séance publique
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