Il est desservi, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.

Article Annexe I

—

Définitions Au sens du présent arrêté, on entend par : - "accès à l'installation" : ouverture reliant la voie publique et l'intérieur du site, suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours ; - "aire de dépotage" : surface d'arrêt

Article Annexe I

—

Ils sont desservis, sur au moins une face, par une voie engins. En cas de local fermé, une des façades est équipée d'ouvrant permettant le passage de sauveteurs équipés.

Article Annexe 5

—

SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS

Article Annexe 5

—

Article 227-2.09

—

Critère pour la récupération du matériel en cas de croche Lorsqu'une manœuvre est effectuée pour récupérer les engins de pêche à bord d'un navire pratiquant les arts traînants, la traction verticale exercée par les apparaux ne doit pas engendrer l'immersion

LEGIARTI000037320718

—

La pêche de la coquille Saint-Jacques est autorisée à l'aide de dragues dont la taille du diamètre intérieur des anneaux est au minimum de 92 millimètres, à l'exclusion de tout autre engin de pêche. Article 5 5.1.

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, C (1) Rayon (2) 1413 Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins

Article Annexe I

—

Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie "engin" ou par une voie "échelle" si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie. 2.5.2.

Article Annexe 130-A.1

—

tous les renseignements prévisionnels ainsi que les numéros d'approbation ou d'homologation de matériels, tels qu'ils sont prévus aux chapitres : - description du navire ; - appareils de propulsion et auxiliaires ; - protection contre l'incendie ; - engins

Article ANNEXE I

—

Ces procédures techniques sont conformes aux dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

Article ANNEXE I

—

Article 211-1.02

—

Pour les navires d'un type particulier, et notamment pour les navires et engins à portance dynamique, les cas de chargement à considérer sont définis par accord entre l'autorité compétente et l'armateur ou le propriétaire sur proposition de ce dernier

Article Annexe IV

—

SOUS-OFFICIERS MÉCANICIENS (5) Aéronef et vecteur (21xx) Matériels télécommunications aéronautiques (22xx) Armement (23xx) Admission 2 2 2 4 2 2 0/1 Aptitudes aux travaux en hauteur et à la conduite des engin spéciaux exigées.

Article Annexe I

—

Véhicules, engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation doivent être conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores

Article 221-II-1/07-2

—

Dans cette formule : P = 120 N/m2 A = aire latérale projetée au-dessus de la flottaison Z = distance entre le centre de l'aire latérale projetée au-dessus de la flottaison et T/2 ; et T = tirant d'eau du navire (ds, dp ou dl). .5 on suppose que les engins

Article 221-II-1/43

—

Les lampes d'éclairage de secours des ponts extérieurs ou celles qui éclairent la mise à l'eau des engins de sauvetage et qui pourraient être gênantes en navigation courante peuvent comporter des interrupteurs placés sur la passerelle et manœuvrables

Article Annexe I (suite)

—

Véhicules - engins de chantier Les émissions sonores des véhicules, matériels et engins de chantier qui peuvent être utilisés à l'intérieur de l'installation sont présumés répondre aux exigences réglementaires (notamment les engins de chantier sont conformes

Article Annexe I

—

Véhicules, engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantiers utilisés à l'intérieur de l'installation doivent être conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores

Article Annexe I

—

Véhicules, engins de chantier Les véhicules de transport les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation doivent être conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores

Page 51 · 1 096 résultats

← Précédent Suivant →