par jugement en date du 13 septembre 2007, a instauré pour deux ans une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) confiée au Pôle solidarité enfance de la Haute Vienne ; Nonobstant une enquête

deux enfants mineurs, par voie de conséquence de la cassation d'un arrêt précédent qui a prononcé la séparation de corps des époux Y... et, avant dire droit sur l'autorité parentale, a ordonné une enquête

AU COURS DE L'ENQUETE DE GENDARMERIE, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QUE MME X...

L'enquête sociale devait être déposée avant le 15 mai 1987 ; elle le fut le 27 mai 1987.

L'Association Enquête et Médiation, ci-après désignée l'AEM, est une association qui réalise des missions pour le compte des autorités judiciaires telles que des enquêtes sociales, des bilans psychologiques

anonyme d’HLM [Adresse 4], représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 945 753 531 - dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître

Il est donné lecture par le juge des conclusions reçues le 23 janvier 2026 de l’enquête sociale relative à la prévention des expulsions locatives.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'assimilation établis à la préfecture du Tarn les 30 avril et 14 octobre 2002 et de l'enquête sociale menée par la mission

Z..., qu'il était noté que celle-ci depuis mars 2003 le fréquentait, et qu'elle avait le projet de partir s'installer en France avec lui et l'enfant Elodie (pièce 24), qu'une enquête sociale avait été

Attendu que la disposition législative contestée n'est pas applicable à la procédure ; qu'en effet, l'article 373-2-12 du code civil, qui prévoit la possibilité pour le juge du divorce d'ordonner une enquête

Portalis DBZS-W-B7I-YVVR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur

Y... sur le fondement de l'article 242 du code civil ; que, par ordonnance d'incident du 4 août 2009, le juge de la mise en état a, notamment, ordonné une contre-enquête sociale, fixé provisoirement la

leurs parents; que Franck X. a sollicité du juge aux affaires matrimoniales l'autorité parentale sur les enfants ou, à défaut, l'autorité parentale conjointe et un large droit de visite; qu'après enquête

A titre subsidiaire, il sera ordonné une enquête sociale.

Les rapports d'enquête sociale et d'expertise psychologique familiale ont été respectivement déposés le 26 mars 2016 et le 7 mars 2017.

A l’audience du 16 avril 2026, aucun représentant de la SA SOMCO – [Adresse 7] n’a comparu personnellement mais la société bailleresse s’est faite représenter par son Conseil, Me [E].

Lors de l’audience du 4 juin 2024, il avait sollicité des délais de paiement et il avait été donné lecture par le juge des conclusions reçues le 21 mai 2024 de l’enquête sociale relative à la prévention

. **** Les conclusions de l'enquête sociale réalisée par la Préfecture, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi du 28 juillet 1998, ont été portées à la connaissance des parties.

des premiers juges sans s'expliquer sur un nouveau certificat médical versé aux débats en cause d'appel, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil; alors que, d'autre part, le rapport d'enquête

de conflit des époux où les enjeux financiers et humains sont importants et où seul le plus jeune enfant de la fratrie demande à être entendu alors que son discernement est incertain, d'ordonner une enquête