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2 575 résultats pour « entreprises de transport routier de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01248

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[D] [I], société qui, selon son rapport, a exercé depuis 2013 une activité de transports routiers de marchandises de manière habituelle, stable et continue sans avoir déclaré ni établissement en France

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01253

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[K] [Z], société qui, selon son rapport, a exercé depuis 2013 une activité de transports routiers de marchandises de manière habituelle, stable et continue sans avoir déclaré ni établissement en France

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026000152 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

TRANSPORTS REVIGLIO pour la réalisation de l'opération et elle s'est ainsi de fait muée en commissionnaire de transport, sa responsabilité en tant que garant des avaries ou des pertes de marchandises étant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01970_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a assujetti la SAS Bretagne Transports 56, qui exerce une activité de transport routier des produits de la mer et produits frais, à des cotisations

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a90cdc6046d47d9f906

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALPHA COLIS 4 Impasse des Chèvrefeuilles (La Chapelle-Achard) 85150 Les Achards Activité : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501954_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024 et un mémoire en intervention volontaire enregistré le 6 juin 2024, L'Union Régionale des Transporteurs Publics Routiers de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a32836ab09eb9a2fd83b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

souscrite une assurance marchandise transportée tous risques, auprès de la société d'assurance CNA; que le connaissement signé à Tianjin le 11 décembre 2009 présente comme destinataire, la société OPEN

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2588dcdc6046d47fdd15c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10250 N° PCL : 2025PC00448 SAS LAST MILES TRANSPORTS N° RG : 2025AL00908 DEBITEUR SAS LAST MILES TRANSPORTS C/o ADCM

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4e2

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

François, contre le jugement du tribunal de police d'Aurillac, en date du 17 mars 2000, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69f076a8cdc6046d47d0decf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Les transports routiers nationaux et internationaux de marchandises.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00032

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

D... , engagé en qualité de conducteur routier le 23 mai 2005 par la société Frigo location devenue la société Xpo Transport Solution Sud, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 juin 2012 ;

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c251

Cassation

24 mai 1968

24 mai 1968

de transports et des services publics autorisés faisant commerce du transport sur routes, ce qui était le cas de la Compagnie des tramways électriques de Constantine ; Mais attendu que les articles 1er

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162f6f6b807dfe813d29777

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

de transport public routier de personnes, en vertu des dispositions de l'article trois du décret 87 - 242 du 7 avril 1987 - dire que cette infraction à l'exercice de l'activité de transporteur routier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb883fcbed0d66a50e12fd

Appel

27 février 2019

27 février 2019

La société Azimut Trans, ci-après Azimut, est spécialisée dans le transport routier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00883

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

entraîne un transfert de responsabilité sur l'entreprise ayant souscrit la déclaration de placement sous ce régime).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f744449a0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

déterminée à temps complet au motif d'un accroissement temporaire d'activité en qualité de conducteur routier, groupe 5, coefficient 128 M, régi par la convention nationale des transports routiers et

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f2128

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'ayant été chargée par la société Corimex d'un transport de papier par route

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658b7cdc6046d47ba8170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00820

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

doit dès lors être confirmé en ce qu'il a condamné la société Transport Chalavan et Duc à payer à M.

Source officielle

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