Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 083 résultats pour « entreprises participant a un travail public »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La composition de ces comités techniques est fixée comme suit : - le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
Article L351-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 18
Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard d'une entreprise exerçant une activité agricole, au sens de l'article L. 311-1, et membre de l'un des groupements d'employeurs mentionnés aux articles
Article L212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84
A la clôture de chaque exercice, les mutuelles ou unions incluent dans leur rapport de gestion la valeur des placements.
Article L5422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
S'il est constaté qu'un demandeur d'emploi a refusé à deux reprises, au cours des douze mois précédents, une proposition de contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues à l'article L. 1243-11-1, ou s'il est constaté qu'il a refusé
Article 1
de travail effectif dans l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées.
LEGIARTI000043775162
Il est composé au minimum du président du CTP et du conseiller scientifique référent du secrétariat général du HCSP ; CONSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL (GT) TEMPORAIRES, OU DE GROUPES DE TRAVAIL PERMANENTS - ORGANISATION DE LEURS TRAVAUX a) Un président
Article 1
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 81 quater II et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 170 ; Art. 1417 ; Art. 200 sexies IV.
Article L2312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 51
, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.
Article L711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 58
; 3° Elles peuvent, par contrat, être chargées par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, en conformité, s'il y a lieu, avec le schéma sectoriel applicable, de la gestion de toute infrastructure, tout équipement ou
Article D4626-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Les services autonomes de prévention et de santé au travail ne sont pas soumis aux dispositions des articles D. 4622-48 à D. 4622-53 du présent code.
Article 23
Un pharmacien représentant les établissements privés d'hospitalisation participant au service public et liés par convention à un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire assiste, avec voix délibérative, aux travaux
Article 18
Un médecin représentant les établissements privés d'hospitalisation participant au service public et liés par convention à un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire assiste avec voix délibérative aux travaux
Article R122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85
Les établissements de crédit et, dans la limite de leur activité de paiement ou d'émission et de gestion de monnaie électronique, les autres prestataires de services de paiement et émetteurs de monnaie électronique, ainsi que tout agent économique participant
Article R317-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60
dans les transports routiers, publics ou privés ; 2° Lorsque le conducteur ne peut présenter les documents dûment renseignés concernant les conditions de travail dans les transports publics et privés ; 3° En l'absence d'appareil de contrôle permettant
Article Annexe 2
Service de santé AVIS D'APTITUDE Entreprise DATE : Avis d'aptitude accompagné d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin
Article L2316-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
Une commission santé, sécurité et conditions de travail centrale est mise en place dans les entreprises d'au moins trois cents salariés dans les conditions prévues aux articles L. 2315-36 à L. 2315-44.
Article R4544-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Les travaux sous tension, y compris lorsqu'ils sont confiés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l'établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de travailler sous tension.
Article L5221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 48
Sous réserve des accords internationaux, il est interdit à une entreprise de travail temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service s'effectue hors du territoire français.
Article D4622-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70
Un service de prévention et de santé au travail inter-établissements peut être créé entre plusieurs établissements d'une entreprise lorsque l'effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés.
Article D717-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07
Toute entreprise agricole employant habituellement au moins cinq cents salariés peut être autorisée à organiser un service autonome de santé au travail, conformément aux dispositions de l'article L. 717-3.
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