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49 403 résultats pour « expertise non diligentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69debe80cdc6046d474074d5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expertise amiable, diligentée dans le prolongement, a permis d’établir que le véhicule avait souffert d’une montée en régime du moteur.

Source officielle

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CC

cr

61372631cd58014677423ad9

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [P], expert judiciaire, notamment aux fins de voir désigner un co-expert à M.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D] et Mme [G] ont obtenu une expertise judiciaire confiée à M. [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201194

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit diligenter une expertise technique en application des articles L. 141-1 et R. 142-17-1 du code de la sécurité sociale, alors « que les arrêts des cours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201361

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

En l'espèce, l'expertise diligentée par M. Y... avait pour objet de faire constater les dommages matériels sur son véhicule et d'en évaluer le coût des réparations. Si M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du réseau puisque l’expertise diligentée par la SCI Myla lui a été transmise dès le 19 mai 2020 et que le Syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée de l’Oise sud (ci-après SIAVOS) a également

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697e929ccdc6046d4777748a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

 ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd91cdc6046d47d95413

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné une expertise judiciaire suivant ordonnance du 23 mars 2022 et l'expert a rendu son rapport le 10 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MAINTENANCE RENOVATION AMARA (SAS) [Adresse 7] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL MB CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ces défauts ont été relevés par l'expertise du cabinet Groupe Lang & Associés en date du 05/10/2023.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101051

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

___ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1051 F-D Pourvoi n° V 16-19.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, a considéré que le véhicule était techniquement réparable, sous procédure VGE et qu'une contre-expertise a été diligentée avec le cabinet [D] pour les dommages occasionnés à l'entreprise et sur base

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb2c7662f704025cc70875

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Une expertise a été diligentée par la SA ALBINGIA et le Cabinet SARETEC a déposé un rapport le 11 janvier 2012.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6953e3bdd07789db90

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Monsieur [I] [F] expert

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf987

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l’installation litigieuse avec mission d'usage - Désigner tel expert qu'il plaira au tribunal de céans de nommer en spécialité « chauffage » ou « fumisterie » ; - Juger que les frais d'avance à expertise

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CC

soc

613723dbcd5801467740f181

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Michel X... a été employé par la société Franconit, usine de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme

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CA

1ère Chambre

62721930228a02057de675b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A titre subsidiaire, l'ONIAM demande l'organisation d'une expertise, en faisant valoir qu'il n'était pas partie à l'expertise diligentée par la commission de conciliation régionale.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd96b63637c907b7adc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Pacifica qui a diligenté une expertise aux fins de déterminer les causes des désordres constatés sur la récolte de pommes de terre de 2017 de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200826

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., devenu majeur en cours de procédure, de sa reprise d'instance en son nom personnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2017) et les productions, que M.

Source officielle