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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
29 août 2023
De fait, les chemins et leurs talus desservant les salines sont en copropriété entre les différents exploitants du marais qui mutualisent leur entretien et leur restauration et aucun élément ne permet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., titulaire du diplôme brevet d’Etat d’éducateur sportif 1er degré métiers de la forme ainsi que de la maitrise STAPS, entrainement sportif et performance motrice, exerce des fonctions d’éducateur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60345ef4f5d75a4db068efbc
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Adresse 1] [Localité 2]i Belgique représenté par Me Géraldine Sorato, constituée aux lieu et place de Me Hubert Soland avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Alternative automobiles, exploitant
Source officielle2e Chambre
616308045a67331bacec3c9a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
C M A / C G M en sa qualité d'affréteur à temps du navire « C M A / C G M MAGHREB » et l'exploitant sur une ligne feeder « a sa résidence habituelle » (son siège social) à [Localité 5] en France qui est
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b7
7 mars 2006
7 mars 2006
Mme Z..., perçoit un salaire mensuel de 990,57 ç net et subit, outre les charges de la vie courante, des prélévements trimestriels de 204,91 ç (IMMEDIA SANTE 2) et le coût d'une assurance véhicules à moteurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2404284_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En outre, l'intéressé a été condamné à plusieurs reprises non seulement à des peines d'amende pour conduite sans permis et outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC003279806
2 février 2010
2 février 2010
La requérante personne physique (« la requérante ») est la gérante de la société requérante, laquelle exploitait à titre de locataire deux salles, propriétés du requérant, et les louait à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
situe au domicile personnel de M. et Mme C..., sans qu’un bail n’ait, au demeurant, été conclu entre ces derniers et la société, laquelle avait d’ailleurs déjà cédé le seul bien immobilier qu’elle exploitait
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Roberto F...en date du 19 juillet 2011 ne détaillent pas les prix de sorte qu'ils ne sont pas exploitables, ni dignes de foi. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A était le dirigeant, exploitait un fonds de commerce de fabrication et commercialisation en crêperie, biscuiterie traditionnelle bretonne, épicerie fine, vaisselle et cadeaux, qui est installée notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f426
17 novembre 2011
17 novembre 2011
L'expert judiciaire précise "qu'après réparation, le véhicule est tout à fait exploitable, il n'est pas impropre à son utilisation", mais "qu'il serait plus difficilement vendable sans avoir effectué les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210728
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Ces pathologies dégénératives sont intriquées dans les phénomènes douloureux et les difficultés motrices et sont responsables de l'atteinte secondaire de la coiffe des rotateurs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af680eb6c6260008b53082
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Date naissance 3] 1968 à ALGÉRIE représenté par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE Exploitant
Source officielle2° chambre
5fdc988033ef0dbb7521d2a4
13 novembre 2018
13 novembre 2018
L'article L. 144-1 du code de commerce prévoit que nonobstant toute clause contraire, tout contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce ou d'un établissement
Source officielleChambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pour juger ainsi, la CJUE a rappelé que, dans son arrêt Innoweb (points 41 à 43, 48), elle a déjà précisé que le fabricant d'une base de données jouit d'une protection contre l'activité de l'exploitant
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
16 novembre 2011
siège est Actipôle, ZA du Gifard à Domloup (35410), de la SAS POITOU ENERGY, dont le siège est 1363 quai Marcel Dassault à Saint-Cloud (92210), de la SOCIETE ACCORD SOL, dont le siège est 36 route des Mottes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Enfin, les arrêtés contestés ont prescrit la mise en œuvre du plan de bridage proposé par l’exploitant. Aucune insuffisance de l’étude d’impact n’est dès lors caractérisée à ce titre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Payroux, Joussé, Saint-Martin l'Ars, compte tenu du contexte éolien déjà fortement développé dans le secteur ; la commune de La Chapelle-Bâton est totalement encerclée de même que les hameaux de " La Motte
Source officiellePage 51 sur 82