Rugby, partie civile, et ayant renvoyé sur intérêts civils, alors : « 1°/ que si la victime de faits susceptibles d'être qualifiés de faux et usage de faux est une personne morale, cette personne morale

X... a été condamné du chef de faux et usage de faux, aux motifs, soutien nécessaire du dispositif, qu'en établissant les reçus sur des formulaires mentionnant le nom de la banque, le prévenu accréditait

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de vol, faux

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, faux

avec sursis, le second, pour complicité de faux, usage de faux et abus de confiance aggravé, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

T... a été engagé par la société Sietar &VTI en qualité de chargé d'affaires. 2.

d'élu... ; qu'il convient de constater que la qualité de maire de Rosny-sous-Bois de Claude P., -qui est la seule qualité expressément citée par les journalistes (à l'exclusion de toute autre qualité

le licenciement du salarié était basé sur une cause réelle et sérieuse, et non sur une faute grave comme l'avait dit le premier juge ; alors d'une part, que le refus du salarié de travailler avec son

La société [O] [Y] a été désignée en qualité de mandataire et la société Hunsinger en qualité d'administrateur. 5.

"Chevignon", le fait que la prévenue avait fait preuve de réticence au sujet de l'information commerciale et de la médiocrité des vêtements qui lui avaient été livrés, l'arrêt attaqué a violé par fausse

[I], la société admettant que ce motif ne peut cependant justifier ni une faute lourde, ni une faute grave, M. [I], soulignant que sa vision du management était très différente de celle de M.

R..., engagé par la société Apave Sudeurope le 4 août en qualité d'ingénieur, a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2014. 2.

[E], dirigeant de la société Lina Peinture qui seule avait la qualité de cocontractante à l'égard de la société CGLE, au motif que celui-ci aurait commis une faute de gestion en ne restituant pas

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 janvier 1992), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1984 en qualité de responsable

l'arrêt définitif du 16 décembre 1985 la cour d'appel a retenu à l'appui de la décision de condamnation du chef de faux et usage de faux "qu'en établissant les reçus sur des formulaires mentionnant le

X... en qualité de directeur général de la société Bauland alors, selon le moyen, qu'en cas de faute ou d'empêchement, les commissaires aux comptes peuvent, dans les conditions fixées par décret en Conseil

de salarié de l'Union départementale des sociétés mutualistes du Morbihan, à la clinique mutualiste de Lorient selon contrat à durée indéterminée du 30 novembre 1977, a été licencié pour faute grave par

tous ; qu'en l'espèce, la faute intentionnelle de M.