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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
696a8f23cdc6046d47918bbb
12 janvier 2026
Dit que l’adoptée aura pour nom [M] [J], Dit que l’adoption prendra effet le 7 juin 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
Pôle social
670eaefc1c3411ff345286f2
15 octobre 2024
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
670eaefe1c3411ff34528754
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
670eaefe1c3411ff3452875a
[Y] [R] le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire sur le siège, Ordonne l’exécution provisoire du present jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes
2ème CHAMBRE CIVILE
6708165289f19e8c50f85ec3
10 octobre 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
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