informations demandées dans des délais raisonnables (1) Le terme " entreprise " désigne dans le présent document les entreprises individuelles et les sociétés. (2) Par ex : la mention " debit/credit à 0 " ne constitue pas une anomalie s'il s'agit de fourniture

Article 111

—

V bis. – Il est interdit à tout représentant à l'assemblée de la Polynésie française d'acquérir le contrôle d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme dont l'activité consiste principalement dans la fourniture de prestations de conseil.

Article 1

—

Ecole supérieure des industries du vêtement. Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs de Rueil. Institut français du froid industriel (C.N.A.M.).

Article Annexe 2

—

participation : Rappel des définitions - Contrôle de sûreté : l'examen effectué dans le but de détecter des articles prohibés ou des personnes non autorisées pouvant impliquer l'ouverture de la chose examinée (paquet, coffre de véhicule) ou d'un vêtement

LEGIARTI000025004137

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41 203 79 181 318 588 Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 288 559 1 746 4 742 8 825 29 286 1 940 47 906 92 860 463 694 Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement

Article 7

—

° et 10° du I ainsi que les a et c du 1°, les b et c du 2° et les 3° et 5° du II s'appliquent aux produits soumis à la taxe prévue à l'article 265 du code des douanes pour lesquels cette taxe devient exigible à compter du 1er juillet 2021 et aux fournitures

Article Annexe 4

—

Conditions d'accès à la pratique La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

Article 3

—

L'indisponibilité éventuelle de la fourniture du certificat n'est pas opposable à la SGFGAS.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 67

Arrêté du 11 mai 1978 relatif à la désignation du représentant du ministre chargé de la santé dans les cas prévus par les articles 282 et 299 du code des marchés publics

Les montants visés ci-dessus concernent les coûts prévisionnels de réalisation des ouvrages constitutifs de l'opération, évalués hors rémunération des concepteurs. b) Dans le cas de marchés de fournitures d'équipement mobilier : 1° Si le montant de l'opération

Article 17

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Il est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, des échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi que des prises et cessions de bail, de marchés de travaux, de fournitures et de services, de l'acceptation ou du refus de dons et legs

Article 71

—

recettes, les cessions de produits pétroliers, d'énergies alternatives et de biens et services complémentaires, nécessaires à l'utilisation des matériels de l'Etat et à l'exploitation de ses infrastructures spécialisées, les recettes liées à la fourniture

Article D5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 11

Code général des collectivités territoriales

Le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement

Article D224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 13

Code de la consommation

Les dispositions du 1° au 4° sont applicables aux données se rapportant aux consommations d'énergie concernant au moins les trois dernières années ou la durée écoulée depuis le début du contrat de fourniture lorsque celle-ci est inférieure.

Article R225-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 86

Code de commerce

d'administration en application de l'article L. 225-40-1, ainsi que, le cas échéant, toutes indications permettant aux actionnaires d'apprécier l'intérêt qui s'attache au maintien des conventions et engagements énumérés pour la société, l'importance des fournitures

Article R225-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 86

Code de commerce

surveillance en application de l'article L. 225-88-1, ainsi que, le cas échéant, toutes indications permettant aux actionnaires d'apprécier l'intérêt qui s'attache au maintien des conventions et engagements énumérés pour la société, l'importance des fournitures

Article R1-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 62

Code des postes et des communications électroniques

protection des données à caractère personnel dont peuvent être dépositaires le prestataire du service universel ou les titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3 ainsi que la protection de la vie privée des usagers de ces services ; 5° La fourniture

Article R532-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75

Code monétaire et financier

Elle se prononce sur les demandes d'agrément des établissements de crédit en vue de la fourniture de services d'investissement dans les délais prévus au I de l'article R. 511-2-1.

Article R519-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82

Code monétaire et financier

I. – Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 519-4 et leurs mandataires mentionnés au 4° du même I, exerçant une activité d'intermédiation en complément de la fourniture d'un produit

Article L548-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

Code monétaire et financier

-Le ministre chargé de l'économie fixe les conditions dans lesquelles les intermédiaires en financement participatif peuvent exercer, à titre habituel, une activité autre que celles prévues au présent article, dans le prolongement de la fourniture de

Article D8222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 89

Code du travail

D. 8222-4, est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L. 8222-1 si elle se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution : 1° Une attestation de fourniture

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