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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209999_20240522
22 mai 2024
thermale de Gréoux-les-Bains, portant d'une part sur des frais médicaux et d'autre part sur des frais d'hébergement.
1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38952
1 avril 2025
frais médicaux et des frais de transport.
ACCO
ACCOTEXT000046083988
22 juin 2022
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 22 JUIN 2022 MODIFIANT L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2019 ET SES AVENANTS
ACCOTEXT000044473370
6 janvier 2021
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REVISION HSBC CONTINENTAL EUROPE (ANCIENNEMENT HSBC FRANCE) DU 14 OCTOBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000049086739
21 décembre 2023
Avenant n°4 à l’accord de révision de HSBC Global Services (UK) Limited Succursale de Paris du 15 novembre 2019 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
9 SS
CETAT:CETATEXT000007931025
3 juin 1996
désistement de ses conclusions tendant à l'annulation d'un refus de réintégration ; 2° rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des refus de l'administration de rembourser dans leur intégralité les frais
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5d
8 mars 2004
Aussi, Madame X... sollicitait de l' AIPS la prise en charge de ses frais médicaux.
1ère chambre
DTA_2101128_20230310
10 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident de service les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et certain avec l'accident initial
3ème chambre
DTA_2102575_20230316
16 mars 2023
Par une décision du 3 novembre 2021, la directrice générale du CHU de Reims a notamment fixé la date de consolidation au 6 octobre 2021 et a mis fin à la prise en charge des honoraires et frais médicaux
ACCOTEXT000041723977
12 décembre 2019
Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord relatif au système de garanties collectives "remboursement des frais médicaux" et "décès, invalidité, incapacité" au sein du groupe SFR GROUP du 21 décembre 2017
ACCOTEXT000044562234
10 février 2021
ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATÉRIALISANT L’EXISTENCE D’UN RÉGIME COLLECTIF CADRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX DU 12 DÉCEMBRE 2007
ACCOTEXT000036896422
15 novembre 2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 02/10/2008 A DUREE INDETERMINEE PORTTANT SUR LE SYSSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RREMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCOTEXT000049193698
28 novembre 2022
Avenant N°3 à l'Accord collectif d'entreprise portant sur le système de garanties collectives de Remboursement de Frais Médicaux en faveur des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre
ACCOTEXT000049193697
Avenant N°3 à l'Accord Collectif d'entreprise portant sur le système de garanties collectives de Remboursement de Frais Médicaux en faveur des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007647791
14 février 1975
SUBIT DOIVENT ETRE EVALUES A 80 000 F ; QU'A CES DIVERS CHEFS DE PREJUDICE, IL Y A LIEU D'AJOUTER UNE SOMME DE 5 052 F EXPOSEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE A TITRE DE FRAIS
cr
6079a8429ba5988459c4c3b0
6 mars 1984
CIRCULATION DONT CETTE DERNIERE AVAIT ETE VICTIME LE 1ER JUIN 1981 ET DES SUITES DUQUEL ELLE DEVAIT DECEDER LE 3 JUIN 1981, A DECLARE MAURICE Y..., SON CONJOINT, IRRECEVABLE EN SA DEMANDE CONCERNANT LES FRAIS
ACCOTEXT000051005314
11 décembre 2024
Avenant 5 a Accord collectif du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES VE-GDE pour les détachés municipaux
ACCOTEXT000037056684
30 novembre 2017
UN ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DU 6-1-2003 modifié les 19-11-2009 , 28-6-2011 et 17-7 2014 relatif aux regimes complémentaire de remboursement de frais médicaux et de prévoyance
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
X... soit limitée à la somme de 200 euros ; La CPAM de la Corrèze réclame le remboursement de la somme de 23, 47 euros correspondant aux frais médicaux et pharmaceutiques qu' elle a exposé ainsi qu'
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652424
28 avril 1978
JEAN-DENIS LA SOMME DE 230 672,33 F REPRESENTANT LES TROIS QUARTS DU PREJUDICE PERSONNELLEMENT SUBI ET A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE UNE SOMME DE 84 085,10 F CORRESPONDANT AUX FRAIS
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