sa profession ne signifie pas qu'elle est inapte à exercer toute activité professionnelle ; qu'après avoir relevé que, pour les trois années précédant l'accident, le revenu annuel moyen de Pierre Y...

et le 27 janvier 1999, date de la notification du rapport dudit expert ; que même la lettre de rappel à cet expert, le 6 janvier 1999, est postérieure de plus de trois mois au 14 septembre 1998 ; que

L'UES fait grief à l'arrêt d' « ordonn[er] une expertise, (je ne mets pas tout, voir avec un modèle d'expertise ordonnée antérieurement par la cour) » (sic), et de désign[er] un expert avec mission de

Y... en qualité d'opérateur-géomètre pour une période de quatre mois environ à compter du 1er août 1982 ; Attendu que M.

1 / que la notification peut toujours être faite par voie de signification, quand bien même elle aurait été prévue sous une autre forme ; qu'en retenant que la société ITM Entreprises n'avait pas exercé

réalité du grief résultant pour elle de ce retard et c'est donc vainement qu'elle sollicite l'annulation du rapport d'expertise ; 1) ALORS QUE l'expert à l'obligation de prendre en considération les

[Y]] est nécessaire à l'exercice de ses droits" et que "l'avis de l'expert ne lie pas le juge du fond qui aura la faculté de constater que l'évaluation de l'expert est sans objet ou dénuée de portée",

Z... la somme de 16 442 francs ; "aux motifs que si René X... soutient que la preuve que son troupeau est auteur des dommages constatés mais non chiffrés par l'expert n'est pas rapportée ; que cependant

X... de sa demande en résolution de la vente d'une grue, la cour d'appel a énoncé qu'à la suite des réparations effectuées en cours d'expertise, l'expert avait déclaré la grue conforme ; qu'en se déterminant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que se fondant sur l'avis de son médecin conseil et les conclusions d'une expertise

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

X..., expert-comptable, de vérifier si les locaux loués étaient assurés ; que, dans un rapport établi le 17 juillet 1989, M.

afin de déterminer si la SCI avait réglé la totalité des prestations exécutées par la société Gecime, et constaté que l'expert n'avait pas répondu à cette question qui faisait l'objet d'une autre expertise

s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° la désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° la notification à l'employeur du cahier

à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen : 1 / que la CNP visait dans ses conclusions d'appel et produisait aux débats un bordereau de cinq pièces remises à l'expert

L'expert sollicite que cette ordonnance soit infirmée. 6.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° Y 00-18.030 et Q 00-17.125 qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société China tuhsu import et export

a été désigné en première instance pour faire les comptes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les consorts X... et A... à payer aux époux B... la somme fixée par l'expert alors