exercice illégal de la médecine et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sur les stupéfiants, à 9 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et interdiction définitive du territoire français ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

procureur général près la cour d'appel de Dijon, de la " Ligue des droits de l'homme " et du " Mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples " : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

bateaux abordés ; que les éléments constitutifs de la contravention reprochée se trouvaient parfaitement réunis (arrêt attaqué, page 5, les deux dernier attendus) ; "alors que le pilote du bateau incriminé

. ; "aux motifs qu'en relevant le mutisme du mis en examen pour considérer que la détention provisoire était l'unique moyen de conserver les preuves ou indices matériels, d'empêcher une pression sur

[Localité 2] Sur le moyen unique proposé par le Cabinet [3] pour M. [V] et la société [5] 5.

offre, cession, acquisition de stupéfiants ; "alors que, s'il est de principe que la chambre de l'instruction est investie du droit de modifier ou de compléter la qualification donnée aux faits incriminés

deux autres à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

26 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à vingt-six amendes de 1 000 francs et à huit amendes de 3 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de FORT-DE-FRANCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 15 mai 2000, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de diffamation non publique, a déclaré irrecevable l'action exercée par la partie civile ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'information suivie contre Denis Z... pour tentative d'usage de faux en écriture, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

condamné à une amende de 5 000 francs, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires, ampliatif et complémentaire, produits ; Sur le moyen unique

date du 15 mars 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

condamnés à une amende de 2 502,96 euros, et au paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

aux motifs que les faits de la cause ne s'analysent pas comme un cumul idéal d'infractions ; qu'en ce qui concerne l'élément légal, en droit commun, il s'agira de l'article 222-37 du Code pénal qui incrimine

DE BIEN MAL S'ENTOURER, LE JUGE DU FOND SOULIGNE LE CARACTERE SIMPLEMENT MEPRISANT DU TEXTE INCRIMINE QUI APPARAIT DES LORS ET UNIQUEMENT COMME INJURIEUX ET QUI, EN L'ABSENCE D'ALLEGATION DE FAIT PRECIS