et intérêts de retard y afférents.

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Mme [U] [P], sa fille, en vertu d'un pouvoir spécial Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige

Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société de crédit Cetelem, a recherché la responsabilité de ce professionnel en lui reprochant de n'avoir pas assigné en garantie

; qu'un juge des référés s'est déclaré incompétent au profit du conseiller de la mise en état de la cour d'appel devant laquelle étaient pendants plusieurs autres litiges entre les mêmes parties ; que

afférents à la restitution du précompte mobilier ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable aux intérêts moratoires

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2018), la société Pernet diffusion (la société) qui, à l'occasion d'un litige, avait confié la défense de ses intérêts à M. B...

X..., ont confié la défense de leurs intérêts dans plusieurs litiges à M. Y..., avocat au barreau de Grasse, membre de la société Sophia Legal, notamment dans le cadre d'une procédure pénale ; que M.

Elle souligne qu'aucune faute, négligence ou manquement professionnel n'est allégué à son encontre ; qu'elle n'a ni intérêt personnel au litige, ni responsabilité dans la non-réalisation de la vente.

moratoires au taux de l'intérêt légal (…) Les intérêts courent du premier jour du treizième mois suivant celui de la date limite de paiement jusqu'au jour du paiement effectif des cotisations.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les établissements Gauthier médical ont confié à Mme X..., avocat, la défense de leurs intérêts

S'agissant de simples constatations, qui permettront aux parties de préserver leurs intérêts en cas de litige ultérieur relatif à d'éventuels désordres affectant la Cuisine centrale de la commune de Pessac

S'agissant de simples constatations, qui permettront aux parties de préserver leurs intérêts en cas de litige ultérieur relatif à d'éventuels désordres affectant collège du Val de Saye, sur le territoire

X...et l'EURL X...ont confié à la SELARL Cabinet Stéphane Y..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un litige les opposant, avec d'autres investisseurs, à une société Ciga, à l'occasion d'une opération

recherché la responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; qu'un tribunal les a déboutés de leur demande ; que les consorts X..., ès qualités, ont interjeté

X... soutient que ces données avaient pour unique finalité d'être utilisées dans le cadre du litige prud'homal ; que le volume des données copiées a pu interroger, en ce sens que certaines d'entre elles

en litige préjudicie de manière grave et immédiate à ses intérêts ; - la décision en litige est entachée d'un doute sérieux quant à sa légalité ; en effet, elle est entachée d'incompétence de son auteur

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute de moyen critiquant le jugement attaqué ; - en l'absence de contradiction d'intérêts dans le litige soumis au tribunal, le maire a pu régulièrement

10e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la société TRENKWALDER et Peter Z... des chefs de tentative d'extorsion et de tentative de chantage, a prononcé sur les intérêts

S'agissant de simples constatations, qui permettront aux parties de préserver leurs intérêts en cas de litige ultérieur relatif à d'éventuels désordres affectant les lieux et ouvrages avoisinants les travaux

S'agissant de simples constatations, qui permettront aux parties de préserver leurs intérêts en cas de litige ultérieur relatif à d'éventuels désordres affectant les lieux et ouvrages avoisinants les travaux