Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R446-16-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21
Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Article 4
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent décret prendra effet à compter du premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel.
Article 2
Le directeur du Trésor est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000046862808
ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 31/12/2022 (legifrance.gouv.fr)
LEGIARTI000047345975
ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0073 du 26/03/2023 (legifrance.gouv.fr)
LEGIARTI000048445798
ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0270 du 22/11/2023 (legifrance.gouv.fr)
LEGIARTI000048117570
ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0225 du 28/09/2023 (legifrance.gouv.fr)
LEGIARTI000048921260
ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0304 du 31/12/2023 (legifrance.gouv.fr)
Article 2
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R328-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 14
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
Article R326-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
Article R327-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
Article R144-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 39
Des actes du conseil général peuvent être publiés au Journal officiel de la République française sur proposition de ce conseil.
Article ANNEXE
Il (elle) exécute des montages de sujets courts dans le cadre de la diffusion des informations (journaux télévisés) ou d'autres émissions d'actualité (sportives notamment).
Article 6
Celle-ci consiste en un avis dans au moins deux journaux nationaux et dans un journal diffusé dans la zone côtière concernée.
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