Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603606_20260220
20 février 2026
20 février 2026
conduire est nécessairement redevenu positif ; par ailleurs, alors qu’il travaille en tant que chauffeur au sein de la société « International Airport Shuttle » depuis le 4 août 2022, il risque d’être licencié
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] de sa demande d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M. [B] de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif, - débouté M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02561
7 décembre 2011
7 décembre 2011
pour faute grave par lettre du 27 juillet 2004 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, M.
Source officielleChambre sociale
696a41d5cdc6046d47872936
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la circulation impliquant trois véhicules, sur la voie publique.
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e26d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Juger que le licenciement de M. [E] est manifestement illégitime et infondé. Juger qu'au jour de la notifi cation de son licenciement, le contrat de travail de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302616_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
licence de Psychologie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01698
28 octobre 2008
28 octobre 2008
X..., engagé en qualité d'agent de sécurité à compter du 9 avril 2004 par la société VPI Sécurité, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire puis de deux avertissements avant d'être licencié pour
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935104
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[U] [E] de sa demande de requalification du licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse a titre subsidiaire, - débouté M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534024_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Nationale Junior Auto Circuit F4 (NJCF4).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10664
16 septembre 2020
16 septembre 2020
fixe les limites du litige ; que la qualification du licenciement que l'employeur choisit dans la lettre de licenciement lie le juge ; qu'en présence d'une lettre de licenciement invoquant une faute grave
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89906
24 octobre 2007
24 octobre 2007
* * * DECISION : Vu le jugement rendu le 30 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes d'AMIENS qui a : -dit que le licenciement entrepris par la S.A.R.L.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5143d
7 juillet 1988
7 juillet 1988
X..., tiré de sa prétendue incapacité consécutive à son accident, ne constituait pas le motif réel de la modification substantielle de son contrat de travail, et partant, de son licenciement ; qu'en jugeant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500899_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de lui délivrer dix copies certifiées conformes de la licence
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854d7
30 avril 2001
30 avril 2001
, - 70.000 F, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.500 F, au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740206c
26 mars 1997
26 mars 1997
X... a été engagé comme chauffeur routier le 23 septembre 1989 par la société SECAM; que, le 20 décembre 1991, il a eu un accident de circulation qui a donné lieu à un avertissement notifié le 23 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2101130_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un courrier du 4 janvier 2021, Mme B... a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201986
10 décembre 2009
10 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., victime d'un accident de la circulation dans lequel était
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300324_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ainsi, elle n'a pas obtenu le diplôme de licence correspondant à cette discipline.
Source officielle21e chambre
64a7b2653bcaf505db696bbb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le licenciement La lettre de licenciement est ainsi libellée: " Monsieur, [...]
Source officiellePage 51 sur 358