DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-20.214 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige

Statuant sur le pourvoi formé par la société EDA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige

mandataires judiciaires visés dans sa plainte les décisions que ceux-ci ont rendues dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son égard ou des procédures engagées pour régler des litiges

situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec

Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-13.306 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige

à la compétence arbitrale de la juridiction arbitrale de Vienne, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'arbitrabilité du litige et de l'article 1134 du Code civil ;

retraite pour la même période ; AUX MOTIFS QUE « il résulte de l'examen des pièces communiquées par les parties, de leurs écritures et de leurs dires les éléments constants suivants : - l'objet du litige

pourvoi formé par la société SRD, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige

. ; qu'elle a rejeté le pourvoi pour le surplus ; Que, par arrêt du 9 septembre 1998, la cour d'appel s'est prononcée sur les demandes de différents salariés et a sursis à statuer sur les demandes de

B..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1991), que, dans un litige opposant à l'occasion de la construction d'un immeuble

Pierre Y..., puisque, travaillant dans deux magasins différents, ils n'avaient transmis l'acte de naissance de leur premier enfant qu'à leur direction respective et étaient payés par leur établissement

Z... dirigeait seul, tous les restaurants figurant indistinctement dans les différents bâtiments du parc des expositions, et ainsi que les chefs de cuisine n'étaient que de simples exécutants, de sorte

Z... dirigeait seul, tous les restaurants figurant indistinctement dans les différents bâtiments du parc des expositions, et ainsi que les chefs de cuisine n'étaient que de simples exécutants, de sorte

[E] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Accor, société anonyme

Mondial Bracelets de sa demande fondée sur l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966, en considérant que cette demande se heurtait à la transaction intervenue entre les parties sans constater qu'un différend

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Roxane X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige

de celle-ci qui fabriquait la prunelle du Velay, fait formellement contesté par le salarié, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors

aéroportuaire de Roissy–Charles-de-Gaulle, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-13.922 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige

de ceux pratiqués en France métropolitaine, que notamment le niveau du SMIC est différent et que le niveau des salaires doit être négocié; qu'en quatrième lieu, il convient de mettre fin au litige en

de ceux pratiqués en France métropolitaine, que notamment le niveau du SMIC est différent et que le niveau des salaires doit être négocié; qu'en quatrième lieu, il convient de mettre fin au litige en